C’est chaud !

Tu ne peux pas les laisser deux minutes sans qu’ils fassent nimp.

Surtout qu’ils faisaient bien depuis (ma gueulante de) mai 2023, et là, ils recommencent à déconner…

Et l’adjoint Charles DARMON qui signe, alors que c’est la seule partie importante du courrier qu’on lui demande de relire.

À ce compte, achetez un autopen (machine à signature), on économisera 15 000 euros (14 853) d’indemnités tous les ans !

Donc là, Sandrine COQUIN, chargée du secrétariat général, qui m’écrit : demande du 5 mai 2026, naissance de la décision implicite de rejet le (lundi) 6 juillet 2026.

PERDU ! Bébé déchirera le ventre de sa mère le dimanche 5 juillet 2026 à minuit (vingt-quatre heures).

Parce que les délais de formation des décisions implicites de rejet ne sont pas des délais de procédure, et qu’il n’existe donc aucune raison de les prolonger au premier jour ouvrable suivant s’ils expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Pour l’arrêt de principe : (Conseil d’État, Section, 28 février 1986, Syndicat national des associations et institutions sociales et médico-sociales, nos 38325 39132, Rec., p. 51 ; AJDA 1986, p. 255).

C’est vraiment la règle la plus conne qui soit : tu conserves le quantième, donc le numéro du jour du mois, et tu ne touches qu’au mois. Cela devient juste compliqué quand tu arrives en fin de mois.

Sur quoi, je vais réécrire ce que je publiais déjà en 2023.

Qu’ils se trompent avec moi, je m’en fous, je sais computer des délais, ils ne me baiseront pas sur une connerie du genre, je passerai pas ma vie professionnelle comme grouillot dans une collectivité dysfonctionnelle, avec une hiérarchie qui s’en fout, et qui remarque même pas les conneries, plus grosses que moi, que j’écris.

Mais est-ce que tu imagines le Savinien, de bonne foi, qui conteste le 7 août, alors qu’il n’avait que jusqu’au 6, juste parce qu’il a été mal renseigné ; et dont le recours serait alors rendu irrecevable ?

En réalité, la mauvaise indication emporterait théoriquement l’invalidité de l’accusé de réception, et donc l’application des délais de droit commun.

À l’exception des matières dans lesquelles on se fout de l’accusé de réception, type les relations entre l’administration et ses agents.

En attendant, quelle mauvaise image de la Commune est-ce que cela donne… ¯\_(ツ)_/¯

Ne peuvent-ils donc pas se former sur cette évidence, qui constitue pourtant la base de leur activité ?