LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambres ( administrative, criminelle, correctionnelle, de l’instruction… Et bien sûr, à coucher !!!) ¯\_(ツ)_/¯

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Le Tribunal administratif de Versailles juge que le total HT, les taux de TVA et les montants de TVA des factures de propagande électorale sont communicables

C’est ce matin du 4 décembre 2025 que la Préfecture de l’Essonne a exécuté ce jugement du 20 novembre 2025, par laquelle je l’ai fait condamnée.

À retenir : les quantités sur les factures de propagande électorale ne sont pas communicables.

Mais le total HT, le taux de TVA et les montants de TVA sont bien des informations communicables !

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