LE SAVINIEN TAQUIN

Un agent municipal (je ne précise pas de quel commune) me demande s’il doit obligatoirement saisir sa hiérarchie pour demander la révision de son évaluation annuelle, puis la commission administrative paritaire (ou la commission consultative paritaire) pour contester son dernier compte-rendu d’évaluation annuel, ou bien s’il peut directement saisir le tribunal administratif.

Le Conseil d’État a déjà répondu à cette question dans un arrêt no 386907 du 6 mai 2015.

En l’occurrence, il est possible de saisir directement le tribunal administratif.

Je le déconseille cependant s’il ne s’agit que d’une contestation d’opportunité (j’aurais pu faire mieux au moment où j’ai été évalué).

En revanche, je pense que cela revient au même lorsque l’évaluation est entachée d’erreur de fait ou d’erreur manifeste d’appréciation ; par exemple parce que l’agent est saqué par sa hiérarchie, ou détesté de son N+1 qui doit l’évaluer.

En résumé,

à notification du compte-rendu d’évaluation annuelle :

1°) Possibilité dans les quinze jours de demander la révision de l’évaluation ; puis de saisir la CAP ou la CCP dans le délai d’un mois suivant la notification de la réponse de l’administration ; puis de saisir le TA dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision finale de l’administration prise sur l’avis de la CAP ou de la CCP ;

2°) Possibilité dans les deux mois de former un recours gracieux, ou un recours hiérarchique, dans les deux mois ; puis de saisir le TA sur le silence gardé par l’une ou l’autre autorité ;

3°) Possibilité dans les deux mois de saisir directement le TA.