LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

Je publie les conclusions du rapporteur public dans l’affaire Mandelieu-la-Napoule de 2012 (342327)

Si elles peuvent servir à d’autres.

Il s’agit d’un arrêt assez terrible pour les droits des élus locaux.

Je les tiens à votre disposition en PDF.

 

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