Ces derniers jours, je répondais à un mémoire de Me Alexandre VANDEPOORTER (SEBAN & associés), avocat de la Commune, et puis je me rendais bien compte qu’il passait complètement à côté du sujet.

Et je ne comprenais pas bien, parce qu’il est d’habitude plutôt bon dans son domaine.

C’est alors que j’ai eu l’idée d’aller reprendre la substance du conseil juridique qu’il avait délivré à Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques (DAJ), et qu’elle avait bien voulu me partager,

oui, parce que pourquoi faire la recherche toute seule comme une grande, quand on peut utiliser l’argent du contribuable pour la faire faire à sa place par un professionnel (?),

pour mieux me rendre compte que c’est parce qu’elle avait mal renseigné l’avocat sur l’objet de la demande, qu’il écrivait n’importe quoi, tout en me demandant évidemment d’allonger deux fois 3 000 euros… ¯\_(ツ)_/¯

Quelques notions de droit administratif pour vous permettre de comprendre ce que Mme ALVES n’a pas saisi :

– une délibération de conseil municipal qui vend un terrain communal sans conditions (on parle de vente parfaite) est une décision créatrice de droits pour l’acheteur.

– mais une délibération de conseil municipal qui vend un terrain communal SOUS CONDITIONS (on parle de vente conditionnée) est un acte règlementaire non créateur de droits (en tout cas pas tant que le bénéficiaire n’a pas levé les options d’achat) ;

– une décision créatrice de droits peut être retirée sans limite de durée sur demande du bénéficiaire (il s’agit de l’article L. 242-4 du code des relations entre le public et l’administration) ;

– mais un acte réglementaire non créateur de droits ne peut être retiré que pendant quatre mois (il s’agit de l’article L. 243-3 du code des relations entre le public et l’administration).

Maintenant, déduisez comment Mme ALVES a qualifié l’acte litigieux auprès du conseil de la Ville, au sujet duquel cet avocat lui a répondu que la Commune pouvait le retirer sans limite de durée, alors qu’il ne pouvait l’être que pendant quatre mois… ¯\_(ツ)_/¯

Bah oui, elle a juste raconté que c’était une vente, comme si c’était une vente parfaite, en omettant simplement de préciser que c’était une vente conditionnée… Vente parfaite. Vente conditionnée. À un mot près, c’est la même chose ! ¯\_(ツ)_/¯

Il suffisait pourtant juste à la directrice des affaires juridiques de lire les deux pages de l’offre d’achat…

Pour se rendre compte que c’était une promesse unilatérale d’achat,

donc que la délibération de cession n’était pas un acte créateur de droits ! ¯\_(ツ)_/¯

Mais cela lui aurait pris un temps précieux, mieux rentabilisé par elle à dauber sur moi, ou à jouer à la petite commise de l’avocat personnel de TEILLET sur ses heures de travail.

Ainsi, non seulement, la DAJ a paumé l’argent d’un conseil juridique (téléphoné et écrit parce que visiblement la seule visio n’a pas suffi),

juste parce qu’elle n’a pas su cibler le besoin et identifier la question de droit qui se posait à elle,

mais elle a en plus paumé l’argent de deux recours qui seront perdus par la Commune.

Plus possiblement, les dommages-intérêts que pourraient réclamer l’acheteur à la Commune…

Dans le privé, on la dégagerait pour une telle faute, eu égard à ses conséquences.

À Savigny, on va la consoler en lui disant que c’est la faute à VAGNEUX si elle n’a pas su poser la bonne question.

C’est moi qui lui ai mis trop de pression par avance, et qui ai fait qu’elle s’est ramassée ; bien peu aidée par un responsable de l’urbanisme, tout aussi méconnaissant qu’elle, ou par les fameux directeurs généraux, qui se posent aussi dans leur genre ! Tous chefs, mais pas un pour avoir les bases, et comme en plus chacun se repose sur l’autre pour faire son travail à sa place ; faut bien écrire que comme on est allé les chercher dans les poubelles des autres villes…

Et ne parlons pas des autres tâches d’élus, à qui tu pourrais faire signer la construction d’un camp de concentration à Savigny. Je suis le grand chef de l’urbanisme, et je palpe 1 200 euros par mois, mais je n’y bite absolument rien. Et puis, je ne vais surtout pas commencer à me former, à mon âge, et puis il y a des agents et des avocats pour rattraper mes conneries !

À l’audience pour la diffamation de TEILLET, son avocat a dit que les agents auraient peur de travailler avec moi, si j’étais élu maire.

Mais encore faudrait-il appeler « travail » la merde qu’ils (que certains) font, et qui coûte tant aux habitants…

Des petits branleurs qui sur une heure, en passent le tiers, à prendre un café, fumer une clope et bitcher sur moi. Et qui ne font même pas la différence entre les auxiliaires être et avoir ; ouvrez le dernier procès-verbal du conseil municipal !

Et de toute façon, c’est moi qui n’ai pas envie de travailler avec eux, et qui les grand-remplaçerai, par des gens compétents ; plus exactement, par des gens qui s’intéressent, qui ont l’envie de progresser, d’apprendre de leurs erreurs, de s’améliorer et d’agir pour le bien commun de Savigny et des Saviniens !