Un client me demande s’il peut perdre de l’argent à se désister en cours d’instance, avant que l’autre partie n’ait défendu.
La réponse est OUI, ainsi qu’en a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 8 janvier 1993.
Conseil d’Etat, 9 / 8 SSR, du 8 janvier 1993, 94244
L’amende pour recours abusif est très souvent pratiquée en matière d’urbanisme, car l’action en justice retarde souvent les projets d’au moins deux ans.
Celle-ci peut être contestée en appel comme en cassation.
LE SAVINIEN TAQUIN 
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