La déontologie, à Savigny-sur-Orge, c’est de nommer un référent déontologue, en dehors du cadre règlementaire…

Fin de la blague.

En off, on m’a dit qu’ils (Sandra ALVES, la meuf qui ne sait déjà pas compter jusqu’à 4, ou bien celle qui falsifie les projets de délibérations après leur adoption par le Conseil municipal – ce qui fait l’objet de plusieurs recours ? À lire bientôt.) avaient fait un copier-coller du modèle de délibération disponible sur un site internet dédié, type l’Association des maires de France. #payéspourfairedescopiercollers

Voilà donc bien le niveau du service des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge : tout juste bon à pomper un projet de délibération sur internet, sans rien en vérifier du point de vue du droit, puis à le recracher avec tous ses défauts. Au moins, n’ont-ils rien avalé au passage, puisque c’était foireux à la base !

C’est assez chaud parce qu’il y avait seulement quatre articles de code à lire pour contrôler le texte, et que même cela, ils n’en sont désespérément pas capables…

Sauf donc que quand tu ne vérifies pas que le projet initial oublie qu’au droit de l’article R. 1111-1-B du code général des collectivités territoirales, il faut mentionner les « moyens matériels mis à sa disposition [du référent déontologue] et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l’article R. 1111-1-C. »…

Tu te retrouves avec un acte illégal, aussitôt déféré par VAGNEUX, qui avait pourtant prévenu en séance ! Mais TEILLET a refusé de suspendre pour modifier son projet de délibération…

À part cela donc, les élus rencontrent le déontologue ce soir !

Je pense vraiment qu’il est très déontologique d’ainsi travailler en dehors de tout cadre règlementaire d’une délibération propre !

Ça commence très bien !

L’article R. 1111-1-B du code général des collectivités territoriales dispose que :

« La délibération portant désignation du ou des référents déontologues ou des membres du collège qui le constituent précise la durée de l’exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l’article R. 1111-1-C.  »