LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »

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Olivier VAGNEUX obtient la modification de son contrôle judiciaire mais il est toujours interdit de paraître à Savigny-sur-Orge…

Par un jugement contradictoire du 10 novembre 2023, le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes modifie l’ordonnance de contrôle judiciaire de la manière suivante :

L’interdiction de paraître en Essonne est circonscrite à la seule commune de Savigny-sur-Orge.

La mesure d’interdiction de rentrer en contact avec le maire est précisée « sauf pour l’exercice du mandat électif ».

La nouvelle ordonnance est exécutoire sauf appel.

Comme annoncé, je fais appel.

Et je déposerai lundi une nouvelle demande de mainlevée de contrôle judiciaire.

À voir maintenant si la boîte aux lettres que j’ai fait installer côté Morangis (la démarche d’homologation par la Poste est en cours) pourrait me permettre de dire que chez moi est en fait aussi à Morangis…

2 réponses à « Olivier VAGNEUX obtient la modification de son contrôle judiciaire mais il est toujours interdit de paraître à Savigny-sur-Orge… »

  1. Avatar de HOUD

    Comment peut tu exercer ton mandat si tu ne peux te rendre à savigny même pour rencontrer le maire

    1. Avatar de Olivier VAGNEUX

      Honnêtement, je ne cherche pas trop à comprendre…

      La modification acte que le contrôle initial était foireux.

      Sauf qu’aucun problème des problèmes soulevés n’est résolu par ce nouveau contrôle.

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