Par un jugement contradictoire du 10 novembre 2023, le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes modifie l’ordonnance de contrôle judiciaire de la manière suivante :
L’interdiction de paraître en Essonne est circonscrite à la seule commune de Savigny-sur-Orge.
La mesure d’interdiction de rentrer en contact avec le maire est précisée « sauf pour l’exercice du mandat électif ».
La nouvelle ordonnance est exécutoire sauf appel.
Comme annoncé, je fais appel.
Et je déposerai lundi une nouvelle demande de mainlevée de contrôle judiciaire.
À voir maintenant si la boîte aux lettres que j’ai fait installer côté Morangis (la démarche d’homologation par la Poste est en cours) pourrait me permettre de dire que chez moi est en fait aussi à Morangis…

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