Publié par Je me dois d’être franc avec vous !
Si j’ai accepté mon élection, c’est en fait et surtout (rien à foutre des Saviniens !) pour pouvoir m’offrir une nouvelle capacité d’action en Justice, en tant que personne morale ; ayant légèrement cramé ma capacité d’action comme personne physique. J’en veux pour preuve récente ce petit courrier de la vice-présidente du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, et aussi l’amende civile requise à deux reprises par l’avocate générale de la Cour d’appel de Paris, qui a cependant échoué les deux fois…
Parmi les griefs portés contre plusieurs des élections internes au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge qui se sont déroulées le 13 janvier 2022, j’ai soulevé un moyen tiré de ce qu’Angélique DE OLIVEIRA PINTO n’avait pas donné pouvoir au moment de partir ; ce que je ne l’ai en tout cas pas vu faire.
En réalité, il ne s’agit bien là que d’un moyen de remplissage parce que le seul moyen sur lequel je compte vraiment est l’absence d’établissement de procès-verbal, ce qui ressort d’ailleurs du compte-rendu des débats.
Or, la Commune vient de me communiquer ledit pouvoir, dont absolument rien ne m’indique qu’il n’a pas été commis plusieurs jours après.
Toutefois, plusieurs éléments m’intriguent, lesquels m’inciteraient à saisir la procureure.
À 21 h 44, TEILLET annonce une suspension de séance de 5 minutes.
À 22 h 12, soit 28 minutes plus tard, la séance reprend sans Angélique DE OLIVEIRA PINTO.
Dans son pouvoir, la dame écrit donner pouvoir « à compter de 22 h 10 ».
Pour autant que je n’ai pas noté l’heure exacte de départ de Mme Angélique DE OLIVEIRA PINTO, j’ai le sentiment qu’il ne s’est pas écoulé seulement deux minutes entre son départ et la reprise de la séance.
(En fait, j’écrivais un SMS au moment où je l’ai entendu dire qu’elle partait, donc j’ai l’horodatage mais chut ! Après, va faire valoir cela quelque part…)
Davantage, et alors que la séance devait reprendre dans les meilleurs délais, puisqu’elle a quand même repris 23 minutes plus tard que prévu, il est étonnant que la dame ait été capable d’une telle anticipation de plusieurs minutes et de prévoir que la séance ne reprendrait qu’à partir de 22 h 10.
L’usage veut pourtant que l’on mette l’heure de son départ, comme l’a d’ailleurs fait Patrice KOUAMA dans son propre pouvoir.
Dès lors, pourquoi Angélique DE OLIVEIRA PINTO aurait-elle inscrit une heure prospective au lieu de celle de son départ, alors qu’elle est partie bien avant 22 h 10 ?
Bref, tout me laisse penser qu’elle a commis un faux en écriture publique, raison pour laquelle je saisis la procureur à titre de signalement. On verra ensuite si on en fait une plainte !
παρρησία 