Savigny-sur-Orge : vers une annulation de l’augmentation des impôts 2017 ?

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La Cour administrative d’appel de Versailles devait se prononcer ce jeudi 9 décembre 2021 sur la demande d’annulation, formulée par Olivier VAGNEUX, de l’augmentation des impôts locaux votée en 2016 par M. TEILLET et la majorité à laquelle il appartenait.

Notre avocate nous apprend cependant que le délibéré a été prolongé…

En espérant donc qu’il tombe aujourd’hui.

Vous pouvez le suivre en tapant le code suivant sur le site internet sagace.juradm.fr :

C78-1902228-65557


Lors de l’audience, si la rapporteure publique a conclu au rejet de la requête, tel ne semblait pas être l’avis du président de chambre qui est intervenu plusieurs fois et qui posait des questions et demandait des documents, que la Commune ne lui avait pas fourni.

Dans tous les cas, et quel que soit le résultat, nous au moins, nous aurons essayé !

Une bonne surprise pourrait cependant être le remboursement d’environ 90 € par foyer fiscal savinien, si le juge administratif nous donnait raison en appel.

Le seul excédent de 7 millions € à la clôture du compte administratif 2020 tend en effet à confirmer que cette hausse n’était absolument pas justifiée.

Nous proposons enfin, pour terminer sur une note d’humour, que les électeurs de M. TEILLET renoncent à ce remboursement, s’il devait se produire…



 

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