LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »

ACCUEIL

BIOGRAPHIE

GALATES ESSONNE

MENTIONS LÉGALES

CONTACT

,

Comment je me suis fait « niquer » par le Parquet d’Évry-Courcouronnes en tant qu’il a organisé la prescription des fraudes électorales d’achat de voix d’Alexis IZARD…

En réalité, je ne dois m’en prendre qu’à moi-même, parce que j’ai déposé plainte à 15 jours de la prescription ; et que j’aurais dû le faire avec une large marge de manœuvre pour avoir le temps de me constituer partie civile au bout de trois mois…

Mais vous apprécierez la manœuvre dilatoire du Parquet qui a consisté à ne rien faire pendant trois mois ; l’accueil et le Bureau d’ordre me l’ont confirmé…

(j’ai déposé plainte le 15 décembre 2020 et ils ont classé la plainte le 17 mars 2021 sans avoir diligenté aucune recherche ou enquête qui aurait pu interrompre la prescription),

pour mieux attendre tranquillement la prescription qui intervenait le 28 décembre 2020.

(La plupart des fraudes électorales se prescrivent six mois après la proclamation des résultats des élections.)

À titre de comparaison, il ne leur avait fallu que quatre jours pour classer une autre de mes plaintes que je leur avais envoyée début janvier 2021


Qu’à cela ne tienne, je ne ferai plus poursuivre IZARD sur le fondement de l’article L. 106 du code électoral mais davantage sur le fondement de l’article L. 113-1 du code électoral, avec les circonstances aggravantes de l’infraction de l’article L. 106 du code électoral, en même temps que je ferai poursuivre MEHLHORN et VERMILLET sur le fondement de l’article L. 90-1 du code électoral, qu’Alexis a également enfreint en ne respectant pas l’article L. 52-1 du code électoral.

Étant précisé que la prescription est de six ans pour les délits prévus et réprimés aux articles L. 90-1 et L. 113-1 du code électoral.

Mais Alexis IZARD ne risquera certainement pas l’inéligibilité sur la base d’une condamnation fondée sur ces seuls articles. Reste cette possibilité au Conseil d’État, même si je n’y crois pas non plus…





Une réponse à « Comment je me suis fait « niquer » par le Parquet d’Évry-Courcouronnes en tant qu’il a organisé la prescription des fraudes électorales d’achat de voix d’Alexis IZARD… »

  1. Avatar de Floriane

    Le Tribunal d’Evry pratique l’Omerta pour préserver un équilibre social plus que précaire dans cette région de l’Essonne.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.