Au hasard d’un courriel envoyé à l’avocat de la Commune pour lui expliquer ce qu’il devait plaider dans les intérêts des Saviniens…
Je reçois un message d’erreur, m’indiquant que Stéphane DAVIN n’est plus de la maison. Ce que son voisin de logement de fonction CURATOLO ne m’a pas confirmé. Peut-être n’a-t-il pas apprécié mon dernier article le concernant ?
DAVIN, c’est le fonctionnaire qui est responsable des refus de communication de documents administratifs.
Le Tribunal administratif l’a désavoué une première fois dans l’affaire n°1705208.
Le problème est que la Justice est tellement longue qu’elle n’aura pas eu le temps de le désavouer à nouveau dans les affaires (et je ne parle ici que de celles qui relèvent de la 7e chambre qui s’occupe du contentieux en matière de documents administratifs) : 1808242, 1808279, 1900169, 1900170, 1903506, 1903513, 1904824, 1905136, 1905137 et 2005452.
Du coup, ma plainte pour abus de pouvoir et abus de position dominante, DAVIN ayant de toute façon renvoyé la faute sur les élus, qui eux se seraient déchargés sur lui, est un peu tombée à plat, et c’est d’ailleurs ce que m’écrit la procureure générale près la Cour d’appel de Paris : insuffisance de charges.
Bref, pour ma part, je n’irai pas plus loin au niveau judiciaire ; essentiellement parce qu’il n’est plus là.
Mais je relève que DEFRÉMONT, informé des forfaits commis par DAVIN, n’a rien fait et s’est contenté d’accepter son départ. Comme toujours…
Il n’empêche que le vauclusien DAVIN est un homme incompétent et de mauvaise foi, et dont j’espère que la prochaine collectivité qui l’acceptera le mettra au pas.



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