LE SAVINIEN TAQUIN

Aux élections municipales, la fusion de listes est-elle limitée à seulement deux listes fusionnantes ensemble ?

Ou trois, ou quatre, voire même cinq listes du premier tour peuvent-elles fusionner ensemble sur une seule et même liste ?

La réponse se trouve au deuxième alinéa de l’article L.264 du code électoral.

« Ces listes [pouvant se présenter au second tour] peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.« 

Le pluriel, des autres listes, indique donc qu’un nombre de listes supérieures à deux (trois, quatre…) peuvent fusionner ensemble au deuxième tour, sous réserve qu’elles aient chacune obtenues au moins 5 % des suffrages exprimés.

Par ailleurs, il n’existe pas de restriction au nombre total de fusions de listes. C’est à dire que peuvent concourir au second tour plusieurs listes fusionnées.

Cette analyse a été confirmée ce 14 avril 2020 par le service Élections de la préfecture de l’Essonne.