La Commune de Savigny-sur-Orge utilise-t-elle un jingle audio sans en posséder les droits ?

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Il y a quelques mois, j’ai extrait et republié sur ma chaîne Youtube un extrait d’une vidéo du Conseil municipal (celle où l’on voit mes amis de gauche, Jean-Marc DEFRÉMONT en tête, voter la modification du PLU puis aller ensuite pleurer qu’ils veulent bien ou mieux vivre à Savigny parce qu’on bétonne et coupe des arbres du fait de ce qu’ils ont approuvé.)

Et il y a quelques jours, j’ai reçu une alerte d’atteinte aux droits d’auteur.

Sur le coup, je me suis dit que c’étaient ces [insérer une injure au pluriel] de la mairie de Savigny qui m’avaient poucavé (balancé).

Et puis, je me suis rendu compte que l’alerte ne concernait pas la vidéo, filmée avec le matériel très cher que Armand STEIGER a fait acheter (25 000 euros environ) ou qu’il fait louer par la Commune pour 5000 euros par an, au nom d’un quelconque droit moral ou patrimonial.

Mais uniquement la bande audio (ou jingle) qui accompagne la vidéo d’introduction et de conclusion du Conseil.


J’ai donc posé la question à mon cher Armand, voisin d’un des colistiers de La République en marche, de savoir si la Commune possédait les droits sur le jingle. Je précise cet élément de voisinage pour lui permettre de rebondir aussi facilement avec IZARD que ce qu’il a rebondi avec MEHLHORN alors qu’il était pro-SPICHER. Tous n’ont pas eu cette chance…

Dix jours après, je n’ai toujours pas de réponses. On imaginera bien sagement que c’est parce qu’il est parti en vacances, et qu’il n’y a une fois de plus personne pour assurer la continuité administrative du service public communal.

Mais la triste réalité est plus vraisemblablement qu’il ne veut pas me répondre, et qu’il m’emmerde par la même occasion… En même temps, je ne lui souhaite pas que je gagne, parce qu’il ne restera pas longtemps directeur financier de la Commune, et peut-être même pas directeur des services informatiques…


Je maintiens donc la question : la Commune possède-t-elle les droits sur ce jingle ?

Et la réponse semble être NON.

Donc elle pille, elle vole, elle pirate, et ce n’est vraiment pas bien !



Un commentaire

  1. Si elle raqué les 580 US$ pour le faire je dirais que oui : https://www.hooksounds.com/royalty-free-music/brand-new-day/98721/ autrement c’est non …
    Néanmoins la gestion des droits d’auteur est trop complexe notamment en France et trop favorable aux ayants droits. On croit faire dans le libre de droit ou avoir payé la licence adéquate et ce n’est pas le cas : https://www.nextinpact.com/news/108542-la-cour-cassation-confirme-redevance-sur-musiques-libres-diffusees-dans-magasins.htm

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