LE SAVINIEN TAQUIN

Ce jeudi 31 janvier 2019 au matin, je serai au Tribunal administratif de Versailles afin de défendre l’annulation de la délibération accordant la protection fonctionnelle à Éric MEHLHORN, en tant que maire ; même si elle a ensuite été utilisée pour Éric MEHLHORN en tant que citoyen chargé d’un mandat public. Et le rapporteur public ne me suit pas en concluant pour sa part au rejet de ma requête pour des raisons de fond.

Alors je ne vais pas embêter longtemps le Tribunal avec le fait que la protection fonctionnelle a surtout financé des frais d’acte réglés de manière rétroactive car avant le vote de cette protection, et qu’elle n’a rapidement plus été utilisée, soit pour ne pas dépasser le plafond limite de prise en charge à 10 000 € HT, soit parce que le maire se sert déjà des caisses communales comme il l’entend pour essayer de me nuire, relativement à ce blog…

Non, je vais surtout insister sur le défaut d’information des élus tenant à la faiblesse de la note de synthèse et à la platitude du débat qui a précédé le vote de la délibération, tout en rappelant que le dossier du Conseil municipal, qui dirait ce que la note de synthèse ne dit pas, m’est refusé à la communication, et que les comptes-rendus des débats me sont aussi refusés. D’où de petits problèmes pour étayer ma requête, dont le Tribunal se moque éperdument…

En effet, les élus de la majorité municipale ont tous accordé une protection fonctionnelle à MEHLHORN sans savoir qui il voulait poursuivre, et pourquoi il voulait poursuivre la personne (en l’occurrence votre serviteur). Mais ne doutons pas qu’ils auraient de toute façon voté n’importe quoi, comme ils n’ont jamais manqué de soutenir MEHLHORN.

La note de synthèse dit la chose suivante :

« Si depuis quelques mois la gestion de la ville de Savigny-sur-Orge est régulièrement commentée sur ces espaces, force est de constater que la tonalité des messages s’est récemment durcie.

En effet, au cours du mois d’octobre 2016, il a été constaté par voie d’affichage sur les panneaux municipaux d’expression libre implantés aux abords du collège Les Gâtines , avenue du maréchal de Lattre de Tassigny et au niveau du 33 avenue de l’armée Leclerc, des propos attentatoires à l’honneur et à la considération de Monsieur le maire au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Ces éléments concluaient notamment à une qualification pénale, non équivoque, se rapportant à des actes de gestion opérés par Monsieur le maire.

Monsieur le maire souhaitant poursuivre l’auteur de ces propos du chef de diffamation publique envers une personne chargée d’un mandat public, il sollicite de ce fait, le bénéfice de la protection fonctionnelle conformément aux dispositions de l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales. »

Elle ne cite jamais mon nom, ni même les propos en question, qui même si j’ai été condamné n’étaient pas diffamatoires car dire qu’un élu est visé par une enquête préliminaire est une information objective qui ne présume pas de sa future condamnation…

Et la seule défense de la Commune est de dire que tout était dans un dossier réservé aux élus, qu’on refuse à ce faux-titre de me communiquer, que personne n’est allé consulter, et qui disait donc tout ce que la note de synthèse ne dit pas (à mon sens un faux).

Donc je vais plaider le défaut d’information des élus (article L.2121-13 du CGCT), et si ça ne passe pas, nous irons en appel !