C’est une question que je me suis posé, étant donné que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry conserve pour elle l’instruction de mes plaintes avec constitution de partie civile, visant le maire de Savigny-sur-Orge. Je me demandais si c’était légal, et dans ma profonde paranoïa, si ce n’était pas un moyen pour la Justice de ralentir l’affaire, afin qu’elle n’aboutisse qu’à l’issue de l’actuel mandature.
J’ai donc demandé ce qu’il en était au site Service-public.fr, lequel m’a répondu qu’étant donné que la répartition des plaintes entre les juges d’instruction est une mesure d’administration judiciaire, alors le doyen possède toute liberté pour désigner le juge d’instruction de son choix afin d’instruire l’affaire. Que rien ne l’empêche de se désigner lui-même pour l’instruction, à la condition, pour lui comme pour tout autre juge, qu’il n’y ait pas de possible conflit d’intérêts.
Pour le reste, ce sont les traditionnelles longueurs de la Justice. Lesquelles ont été en plus rallongées d’au moins quatre mois dans mon cas, ayant demandé à être dispensé de consignation du fait de la faiblesse de mes revenus. Il y a donc eu acceptation de ma demande de dispense par la juge, et les plaintes doivent avoir été transmises à la procureur, qui doit donner son avis de prendre en compte, ou pas la plainte, et si oui, d’ouvrir une information judiciaire.
Donc oui, le doyen des juges d’instruction peut bien s’auto-désigner pour instruire une affaire dont il a été saisi au moyen d’une plainte avec constitution de partie civile !



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