La Ville de Savigny-sur-Orge arriverait-elle aux termes du contrat d’assistance qui la liait au très cher et très chic cabinet d’avocats SEBAN et associés ? Toujours est-il que la Ville vient de publier un appel d’offre que je ne résiste pas à commenter à l’envie de commenter. Et pourtant, ça ne fait pas quatre ans que la Ville est avec SEBAN, parce que MEHLHORN a commencé avec PIERRAT. Donc aurais-je réussi à les dégoûter de SEBAN ?

Le travail demandé se décompose en cinq items : Assistance juridique téléphonique, Assistance juridique « écrite », Aide à la rédaction d’actes, Représentation en justice, Présence à des réunions de travail. Il est certainement toujours bon de posséder une aide juridique, mais a-t-on vraiment besoin d’autant déléguer à un juriste ? D’autant que finalement, j’ai par exemple réussi à gagner au Tribunal de Melun sans avoir recours à un avocat, contrairement à la Ville…

Premier élément : Olivier VAGNEUX représente la moitié des recours contre la Ville. Et heureusement qu’il existe ce document, car j’avais demandé ces infos à la mairie qui refuse de me les communiquer… Maintenant, il reste à savoir combien tout cela a coûté…

Deuxième élément : Il relève sûrement d’une parano personnelle, mais j’ai comme l’impression que Savigny cherche à se protéger de moi, notamment quand la Ville réclame une assistance en matière de droit de la presse (droit à l’image, injure, diffamation…). Plus le droit des élus et de la fonction publique territoriale !

Une vraie question : A-t-on autant besoin d’aide que cela sur tous ces sujets ? J’aime bien aussi l’idée qu’on ne se défende pas sur les conséquences de nos conneries, parce qu’on a une assurance et qu’on paye suffisamment cher pour qu’elle garantisse l’ensemble.

Savigny, où as-tu mis ton honneur ?

Troisième élément : Savigny ment lorsqu’elle présente les compétences de son service juridique. Stéphane DAVIN est gentil, mais il ne respecte volontairement pas la Loi, à mon avis, plus parce qu’il ne la connaît pas, qu’uniquement parce qu’il veut m’emmerder.

Et surtout : Les agents de la Savinière, et tous ceux licenciés en 2015, attendent toujours l’assistance juridique de la Ville ! Donc il faut quand même dire que l’aide juridique à Savigny, c’est à la tête du client !

Quatrième élément : La Ville inclut une obligation de déontologie, la même que j’ai mise en doute avec le précédent cabinet de conseil et d’aide. À moins que celle-ci ne figurait déjà dans le précédent contrat. Auquel cas, il faudrait faire valoir que l’actuel marché public n’est pas respecté, et demander un dédommagement…

Cinquième élément : C’est quoi cette grille de coefficients de valorisation des prix ? Donc le coefficient est plus important lorsque tu réponds au téléphone que lorsque tu te déplaces ?

Allons-nous donc devoir abandonner SEBAN qui malgré tout, devrait rester le cabinet en charge des recours en instruction ? Qui sera le nouveau cabinet à qui je vais probablement avoir encore affaire jusqu’à la fin du mandat ? La Ville aurait quand même pu dire de faire attention à moi dans le marché : un « procédurier », spécialisé des « recours malveillants », qui écrirait sur son blog que le maire de sa commune est « un nazi » dont il « souhaiterait la mort »… (selon SEBAN)