Qu’est ce que la CCID ? La commission communale des impôts directs. Elle possède notamment pour mission de formuler des avis sur les réclamations des citoyens relatives à la taxe d’habitation (TH) ou à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Or, vu les augmentations votées pour cette année 2017, avec la diminution de l’abattement général à la base de TH de 16,3 % à 10 %, je pensais qu’elle s’auto-saisirait, mais ça ne risque pas !
Au départ, je voulais juste connaître les noms des personnes membres de cette commission. J’avais déjà été choqué du fait que chaque groupe politique y ait placé ses amis ; quand a contrario, si je deviens maire de cette ville en 2020, je pratiquerai le tirage au sort. Or, peu de chances que cette commission saisie donne un avis, et encore moins qu’elle s’autosaisisse puisqu’elle est composée sur huit membres d’au moins quatre élus de la majorité municipale…
Donc cette commission est entravée dans son bon fonctionnement, au minimum dans son objectivité, d’autant qu’on connaît la soumission de la majorité municipale. Des bourgeois qui parce qu’ils peuvent payer leurs impôts emmerdent tous ceux qui ne le peuvent pas. Ils n’ont pas condamné les propos de BOUZIN : ici aussi, vous vous cassez si vous ne pouvez pas payer vos impôts… Donc ça va lâchement fermer sa gueule parce qu’aucun ne voudrait créer d’ennuis.
Qui compose cette commission (la liste n’est pas à jour) ?
Cela se fait sur la base d’une liste présentée par le Conseil municipal, qui à Savigny, n’est pas citoyenne puisque établie de membres choisis par les groupes politiques. Puis c’est le directeur départemental des Finances publiques (DDFIP) qui extrait un nombre de commissaires proportionnel à la taille de la Ville. Étrangement le quota choisi par la DDFIP ne comporte, pour les membres résidant dans la commune, que des personnes proposées par la majorité…
La droite de MEHLHORN a proposé 24 personnes dont la maman du maire (Nicole BASSET) et la maman de la 1ère adjointe Nadège ACHTERGAËLE (Françoise BEAUDEUX). Les autres étaient encartés à l’UMP, de ce que j’en sais.
La gauche avait eu droit de présenter 4 candidats, tous des colistiers en 2014.
L’UDI pouvait proposer la candidature de deux personnes : ici aussi, des colistières.
Le FN pouvait aussi proposer deux candidats dont M. Audrey GUIBERT (le copain de…).
TOUS POURRIS D’AVOIR ACCEPTER CE SYSTÈME ET DE NE PAS L’AVOIR DÉNONCÉ !
Mais continuez de voter pour eux, et de croire qu’ils s’intéressent à vous !
L’illégalité de la liste des commissaires
Or, deux commissaires saviniens choisis n’ont jamais été présentés par le Conseil municipal, ce qui est illégal. Il y avait donc feu la maman de MEHLHORN (Nicole BASSET), le trentième colistier de MEHLHORN Raymond GUILLARD, l’inutile Bernard BLANCHAUD, les élues Marie-Lucie CHOISNARD et Catherine CHEVALLIER, les adjoints Réjane MALGUY et Sébastien BÉNÉTEAU et une certaine Danielle VERNEUIL (personne extérieure à la commune).
Est-ce donc la bonne liste qui a été présentée par le maire de Savigny-sur-Orge ?
Du coup, qui est ce Michel DESBOIS qui a succédé à Nicole BASSET ? Il n’est pas sur les listes électorales, et il est illégal d’avoir plus d’un commissaire hors-commune !
J’ai demandé la nouvelle liste. Car par exemple, Geneviève MARSAUDON a aussi et enfin déménagé (chouette, on va pouvoir remettre la rue Daniel-Niord à double sens).
Le cas Sébastien BÉNÉTEAU, septième commissaire
Mais qui est Sébastien BÉNÉTEAU ? Le maire-adjoint aux Finances ! Et qui décide de proposer des augmentations de fiscalité, du moins les justifie et les défend lors du débat d’orientations budgétaires ? Sébastien BÉNÉTEAU. Donc il y a fort à parier que si la CCID était saisie, ce que je ne manquerai pas de faire, nous aurons le couplet de BÉNÉTEAU qui va justifier une telle augmentation sur la base de mensonges et de son incapacité à succéder à Jacques PATAUT…
Payez vos impôts et taisez-vous. N’écoutez pas les conneries de la Déclaration des droits de l’Homme qui vous dit que vous êtes libre de refuser de payer vos impôts si leur emploi n’est pas justifié (article XIV). Ne vous intéressez pas de savoir s’il existe une CCID et si vous pouvez gueuler parce qu’on a augmenté vos impôts (ah bon, je croyais qu’ils avaient baissé ; de toute façon, comme je suis mensualisé…). Et la DDFIP qui n’est informée de rien et qui tolère tout…







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