Peut-on vérifier qu’une personne garée sur une place handicapée est bien handicapée ?

Image d’illustration : la conseillère municipale savinienne Marie-France BELLIARD garée sur une place handicapée. Parce qu’elle ne me semble pas souffrir de handicap (peut-être que si ?), j’ai posé la question à la MDPH.

Les conseillers municipaux se doivent d’adopter un comportement irréprochable. Or, à Savigny-sur-Orge (Essonne), plusieurs possèdent des cartes de stationnement pour personnes handicapées, alors qu’ils ne semblent pas l’être. Cette réflexion nous a conduit à interroger la Maison départementale des personnes handicapées, qui dans sa réponse, nous indique qu’il n’est pas possible de vérifier le bon usage de cette carte.

J’ai une grand-mère de 90 ans qui possède une telle carte. Lorsqu’elle a arrêtée de conduire à 87 ans, rien n’empêchait un quelconque membre de ma famille de récupérer cette carte pour pouvoir se garer plus facilement. Mais quelque chose qu’on appelle l’éthique ou la morale a fait que nous en avons demandé l’annulation. Je ne doute pas que les conseillers municipaux dans leur ensemble auraient tous fait de même, pour ne pas abuser de leurs proches.

Sur les modalités de contrôle

Pour faire simple, la Police regarde que ce n’est pas une photocopie, qu’il y a le logo de l’Union européenne, une date de validité en cours et que le numéro d’immatriculation correspond bien à la voiture. Après, on se doute bien qu’ils ne vont pas attendre la personne pour vérifier son identité par rapport au numéro de carte, qui est répertorié dans le fichier central. Bref, une fraude constatée en direct ne peut être qu’une dénonciation ou le fruit du hasard.

Un mauvais modèle européen

Donc le Gouvernement reconnaît que le système est faillible, mais comme c’est l’Europe, il ne veut, rien faire… Mais peut-être faut-il quand même nous réjouir qu’il ne choisisse pas d’édicter une nouvelle norme à ce sujet, qui complexifie encore l’affaire. Voilà la bêtise française illustrée, de suivre une recommandation, qui prouve bien la perte de souveraineté de nos gouvernants face à des technocrates qui ne connaissent peut être pas la réalité du handicap.

Le texte de la réponse

Bonjour Monsieur,

Je vous prie de trouver la réponse à votre question.

L’article R241-21 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’usage indu de la carte de stationnement pour personnes handicapées est notamment puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5^e classe, soit 1500 euros. L’usage frauduleux de cette carte est également sanctionné par les articles 441-2, 441-3 et 441-6 du code pénal.

La question du contrôle de l’authenticité des cartes apposées sur les parebrises a été posée au gouvernement par question publiée au Journal officiel (JO) le 11 juin 2013.

Dans sa réponse publiée au JO du 26 novembre 2013, le gouvernement indique avoir bien conscience des difficultés et injustices subies au quotidien par les personnes en situation de handicap mais rappelle cependant que le modèle de carte de stationnement a été fixé par un arrêté du 31 juillet 2006, qui résulte d’une adaptation du modèle européen diffusé depuis le 1^er janvier 2000, en application de la recommandation du Conseil de l’Union Européenne du 4 juin 1998.

La carte de stationnement doit être apposée en évidence à l’intérieur et derrière le pare-brise du véhicule utilisé pour le transport de la personne, afin de permettre aux agents habilités à constater les infractions à la réglementation de la circulation et du stationnement, de vérifier en particulier la date de validité de la carte, son numéro et l’autorité qui l’a délivrée.

Il appartient ainsi aux forces de police nationale ou municipale d’opérer des actions de contrôle des personnes au moment du stationnement, qui ont notamment pour instruction de réprimer tout manquement aux règles et de sensibiliser les conducteurs à leur respect.

Bien cordialement.

Pascale PREVOTEL

Directrice

MDPH Essonne

93 rue Henri Rochefort

91000 EVRY

Email : pprevotel@cg91.fr

Tél : 01 60 76 11 42

Personnellement, je ne trouverai pas honteux, pour les personnes souffrant de handicap, que leur nom soit inscrit sur cette carte. Du fait du vieillissement de la population, le nombre de cartes en circulation va se multiplier, et les abus avec. Or, seules des mesures fortes permettront de les prévenir. Je terminerai en exprimant ma profonde indignation par rapport à ceux qui ne respectent pas les autres personnes handicapées, avec tout mon mépris !

3 réponses à « Peut-on vérifier qu’une personne garée sur une place handicapée est bien handicapée ? »

Sébastien

février 5, 2023 at 6:47

Et oui!! Tous les handicaps ne sont pas visibles !!
Quelle honte de réagir comme cela..
Et je parle en connaissance de cause.
Ma compagne est épileptique chronique pharmacoresistante et photosensible.
Handicap reconnu à 90% , impossible de travailler ni de conduire,ni de boire d’alcool,ni d’aller en concert, discothèque, cinéma et j’en passe et pourtant cela est invisible.
Le fait de passer d’un endroit sombre à un endroit éclairé peu lui procurer des crises violentes.
De même si elle ressent une crise arriver en magasin elle doit rapidement sortir..
Bref.. je ne souhaite pas à mon pire ennemie cette maladie..
Si cette carte lui à été attribué c’est pour une bonne raison ( le dossier demande beaucoup de documents.. ça n’es pas un simple courrier de généraliste..)
… c’est insupportable la réaction des gens.
Et effectivement les vieux qui se garent sur ces places..( la vieillesse n’es pas un handicap)

Réponse
Miquel

septembre 20, 2019 at 9:02

Nouveau depuis 1993 j ai ai une carte de stationnement et il n y a absolument pas de numéro d immatriculation sur ma carte celle-ci est pour la personne et non pour une voiture maintenant l aspect physique de la personne ne veut rien dire

Réponse
Jean-Marie CORBIN

août 25, 2016 at 9:23

Plusieurs réactions à tes propos : des abus, c’est possible d’en faire quasiment pour tout le monde. Tu as rencontré mon père dernièrement, tu as pu constater son état de santé, ma mère si elle l’avait souhaitée, aurait été sûre à 100% de lui obtenir et d’en détourner l’usage. Mais elle ne l’a pas fait. Dans un contexte de stationnement de plus en plus tendu, la tentation est grande de considérer comme un dû une place stationnement réservée devant son domicile alors que ce n’est pas le rôle initial de la voirie mais plutôt celui d’assurer la circulation des véhicules à 2, 4 roues ou plus et des piétons sur les trottoirs. 4 places stationnement PMR dans la rue où je réside, ça commence à faire beaucoup et finit par pénaliser les personnes valides.

Alors que François Durovray était conseiller municipal d’opposition à Montgeron, il s’était intéressé aux abus du Maire et Conseiller Général d’alors, Gérald Hérault. François Durovray avait notamment publié dans son journal d’information d’opposant, une photo du véhicule de fonction de M. le Maire stationné sur une place handicapée alors qu’il ne souffrait d’aucune pathologie pouvant justifier ce stationnement approché.

Pour ce qui est des abus, j’ai encore pu le constater encore hier matin au LIDL à Morangis. J’ai vu un couple de retraités, sortir d’un véhicule stationné sur une place PMR avec la carte bien en évidence. Mme présentait semble-t-il quelques difficultés de mobilité mais rien de très excessif pour une personne de son âge. En revanche, son époux qui conduisait, semblait lui en pleine forme. Je vous laisse deviner qui est allé chercher le caddie. Non seulement fraudeur et feignant mais en plus, macho !

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