Après quarante jours d’attente, j’ai enfin reçu les documents relatifs à l’Attribution de compensation métropolitaine (ACM) et au Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) pour ma Ville de Savigny-sur-Orge. Selon la Loi, ce délai n’aurait pas dû dépasser trente jours. Le maire de Savigny-sur-Orge n’est vraiment qu’une pauvre victime de son administration pour ne pas être capable de faire respecter la Loi…
Bref, l’intercommunalité donc les EPT (établissement publics territoriaux) ne perçoit plus d’impôts qui sont désormais versés à la Ville. La commune reçoit aussi l’ACM de la part de la MGP, qu’elle reverse à la MGP pour les territoires (les EPT) spécifiquement : c’est le FCCT. Ce que je ne comprends pas encore, mais qui va se rôder est qu’actuellement, la Ville gagnerait de ces échanges, ce qui est contraire au principe de neutralité financière.
L’exemple de Savigny-sur-Orge : La MGP verse l’ACM à la Ville (+ la DCPS)
L’EPT réclame son dû : le FCCT
Il reste 206 276 € à Savigny lorsqu’on fait le calcul.
Dans le cas de mon EPT, je vais donc reprendre contact avec Pascal NOURY, le maire de Morangis, pour qu’il nous explique pourquoi est-ce qu’il reste de l’argent. Tout le problème pour ceux qui pensent comme moi est qu’on se demande à quoi sert pour l’instant la MGP sinon qu’elle est une banque qui fait rentrer et sortir de l’argent. Pourvu qu’on en perde pas en route ; les transferts sont si compliqués avec des sommes si importantes…





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