Savigny-sur-Orge, le 4 avril 2016

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 SAVIGNY-SUR-ORGE

olivier@vagneux.fr

06 51 82 18 70

Monsieur le Président

CADA

35, rue Saint-Dominique

75700 PARIS 07 SP

cada@cada.pm.gouv.fr

Courriel envoyé avec accusé de réception

Objet : Demande d’avis relatif au refus de communication des fiches de poste et des bulletins de salaires d’une secrétaire d’élus au Conseil départemental de l’Essonne, des chargés de mission et autres chefs de projets au Conseil départemental de l’Essonne, ainsi que de divers documents publics relatifs à des dépenses de communication du président du Conseil départemental de l’Essonne

Monsieur le président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus tacite opposé par le Conseil départemental de l’Essonne à ma demande de communication des fiches de poste et des bulletins de salaires d’une secrétaire d’élus (PJ n°1), des chargés de mission et autres chefs de projets au Conseil départemental de l’Essonne (PJ n°2) ainsi que des copies des factures de l’impression et de la distribution de documents de communication émanant du président du Conseil départemental (PJ n°3).

De vilaines rumeurs circulent en Essonne relativement à l’existence d’emplois de complaisance au niveau du Département. Par exemple, des maires – Conseillers départementaux qui auraient procédé à l’embauche de certains de leurs collègues Conseillers municipaux. Puisque le Département de l’Essonne est confronté à de graves difficultés budgétaires. Il convient donc de s’interroger sur l’opportunité de la création de plusieurs postes récents, ainsi que sur la dépense de certains documents de communication politique.

L’article 2 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, dispose d’un droit d’accès aux documents administratifs, communicables à toutes personnes qui en fait la demande.

Vu cet article de Loi, les avis n°20150649 et n°20160241 de la CADA sont motivés favorablement au droit d’accès aux citoyens des fiches de postes des agents publics, ainsi qu’à leurs bulletins de paie.

Vous trouverez, joint au présent courriel, la copie de mes trois courriers envoyés par lettres suivies demandant communication desdits documents (restés sans réponse pendant plus d’un mois) adressés au président du Conseil départemental de l’Essonne.

Je vous fais également parvenir une réponse (PJ n°4) qui m’a été envoyée par le président du Conseil départemental. Il est entendu que je me désisterai de ma demande d’avis si le Conseil départemental de l’Essonne me faisait parvenir, avant la réunion de votre commission, l’intégralité des documents demandés.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le 4 avril 2016

Olivier VAGNEUX

Pièces jointes :

(1) Lettre suivie n° 1K 012 022 5165 8 en date du 16 février 2016 relative à une demande de communication de la fiche de poste et du bulletin de salaire d’une secrétaire d’élus

(2) Lettre suivie n° 1K 012 486 2027 2 en date du 22 février 2016 relative à une demande de communication de fiches de poste et de bulletins de salaires des différents chargés de mission en poste au Conseil départemental de l’Essonne

(3) Lettre suivie n°1K 012 486 2047 0 en date du 25 février 2016 relative à une demande de communication des factures d’impression et de distribution d’une lettre en date du 29 janvier 2016 adressé par le président du Conseil départemental à tous les foyers essonniens

(4) Réponse du président du Conseil départemental de l’Essonne reçue le 04 mars 2016 relativement à mes différentes demandes de documents publics