COURRIEL PUBLIC envoyé le lundi 29 septembre 2014 à 10 h 30

Madame,

Vous avez adressé la convocation au conseil communautaire du 25 septembre 2014 (en PJ et en bas du mail) par courriel le lundi 22 septembre 2014 à 11 h 46.

Ce délai me parait trop court pour que la convocation soit valable et que les délibérations et rapports votées ce jour soient légaux.

Vous n’êtes pas sans savoir que le délai de convocation d’un conseil communautaire est fixé par son règlement intérieur.

Vous pouvez invoquer, pour votre défense, l’absence d’un règlement intérieur cinq mois après l’installation du nouveau Conseil de la CALPE, même si le président RÉDA l’a promis pour le 16 octobre 2014.

Mais le droit français a horreur des « vides juridiques » et il a tôt fait de les combler.

Le délai de convocation figurant dans le précédent règlement intérieur de l’ancienne mandature était de cinq jours francs. Pourquoi cette norme aurait-elle cessée d’être respectée ?

Celui s’appliquant pour les conseils municipaux, prévu à l’article L.2121-12 du CGCT est aussi de cinq jours francs. Pourquoi la hiérarchie du droit (Kelsen) ne fonctionnerait-elle pas ici ?

Pouvez-vous donc me confirmer svp le caractère illégal du Conseil qui s’est tenu ce 25 septembre 2014, car convoqué hors-délai ?

Ceci afin de permettre aux Morangisseois d’attaquer la décision d’augmenter pour 2015 leur TEOM de 5,16 % à 8,48 % (soit une augmentation de 64,3 %) et d’effacer ainsi la honte éternelle des élus saviniens qui se permettent d’augmenter les impôts des autres.

Tout en s’étant fait élire sur le mensonge suivant :  « Alors même que l’État s’apprête à se désengager financièrement, nous nous engageons à ne pas augmenter les taux d’imposition communaux existants ». (Or, pour Savigny, la TEOM augmente aussi de 5,34 %.)

Elle a vraiment bon dos l’intercommunalité, surtout quand les conseillers touchent 267 € par mois pour cumuler 0 minute de temps de parole au Conseil…

Bien cordialement.

O. Vagneux

Olivier VAGNEUX

Journaliste indépendant

75 rue du bicentenaire de la révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

01-84-17-71-95 / 06-51-821-870

http://www.vagneux.fr

La révolution numérique permet aujourd’hui aux citoyens de pratiquer une réelle transparence à l’égard des informations et des actes publics.

Les questions que je pose sont publiques. Les réponses que je reçois sont publiques.

Je me réserve donc le droit de publier ce courriel et les réponses qu’il engendrerait, conformément à mes convictions.

========================================

> Message du 22/09/14 11:46
> De : « SMADJA Cécile » <CSMADJA@portesessonne.fr>
>> Objet : Conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2014
>
>

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier du Conseil communautaire du :

Jeudi 25 septembre 2014 à 20h00

Hall du siège de la Communauté d’Agglomération Les Portes de l’Essonne

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Cécile SMADJA

Adjointe aux Assemblées

Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne

Athis-Mons – Juvisy-sur-Orge – Morangis – Paray-Vieille-Poste – Savigny-sur-Orge

3 rue Lefèvre Utile – BP 300 – 91205 Athis-Mons Cedex

Email : csmadja@portesessonne.fr

Tél. : 01 69 57 80 80 –  Fax. : 01 69 57 80 01