LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

POLITIQUE

11 février 2023

Indiscrétion de commission : Que l’on se rassure, il n’y avait « rien de constructif » dans le registre d’enquête publique volé en mairie de Savigny-sur-Orge, selon Olivier CARETTE, responsable de l’urbanisme !

Olivier VAGNEUX
10 février 2023

Le texte de la jurisprudence du Conseil d’État dite « Bailleul » qui a créé le droit de proposition de délibération pour les élus locaux (CE, 22 juillet 1927, Bailleul, page 823 au recueil)

Olivier VAGNEUX
9 février 2023

Droit de la presse : j’essaie de faire valoir qu’il ne peut pas y avoir de prescription après le réquisitoire introductif.

Olivier VAGNEUX
8 février 2023

Morangis : formidable influence d’Olivier VAGNEUX qui obtient le renoncement de Brigitte VERMILLET à la micro-densification de l’OAP 2 (et à la création d’un cheminement Nord-Sud sur celui-ci) !

Olivier VAGNEUX

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