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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

27 octobre 2023

Vos questions : le délai de pourvoi en cassation d’une ordonnance de référé devant le Conseil d’État est un délai franc

Olivier VAGNEUX
26 septembre 2023

Le président du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, Francis BOBILLE, ne doit pas vraiment connaître les éléments constitutifs du délit d’outrage (pas plus que les exceptions par détermination de la loi)…

Olivier VAGNEUX
13 septembre 2023

Droit électoral : il faut inscrire les mentions légales du nom et du domicile de l’imprimeur sur la propagande électorale (bulletins de vote, circulaires et affiches) !

Olivier VAGNEUX
20 août 2023

Je demande au Tribunal administratif si un maire peut émettre un titre de recettes L. 761-1 CJA avant que la décision de justice ne soit devenue définitive

Olivier VAGNEUX

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