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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

17 décembre 2023

Droit : les textes qui prévoient le casier judiciaire vierge pour les agents de police municipale

Olivier VAGNEUX
15 décembre 2023

Droit : seule la date d’émission du soit-transmis interrompt la prescription ; la date de transmission ou la date de réception d’un soit-transmis par le service destinataire n’interrompent pas la prescription

Olivier VAGNEUX
25 novembre 2023

Calculer le délai de pourvoi en cassation de trois jours non francs en matière de presse

Olivier VAGNEUX
3 novembre 2023

Vos questions : l’article 584 du code de procédure pénale est un délai non franc / n’est pas un délai franc

Olivier VAGNEUX

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