Dans une démocratie évoluée, qui n’est évidemment pas celle d’Alexis TEILLET, on ne change pas les règles du jeu en cours de partie ; on ne change pas les assesseurs…
La triade indo-européenne dit : « pensée, parole, action ». Si je veux gagner mon action judiciaire, je dois d’abord verbaliser ma pensée. Et donc il me faut impérativement répondre…
Par dérogation aux dispositions de l’article 568 du code de procédure pénale, qui prévoit un délai de pourvoi de cinq jours francs, l’article 59 de la loi du 29 juillet…
Pourtant, j’avais crû comprendre que le Conseil municipal avait rejeté la délibération… Enfin, je ne sais pas moi, puisque j’étais sorti pour ne pas risquer de me trouver en situation…
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