LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

Olivier VAGNEUX a déposé un recours gracieux contre le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre

À Savigny, on demande aux élus d’approuver des documents qu’on refuse de leur communiquer. ¯\_(ツ)_/¯

Il faut se satisfaire de la synthèse de l’administration, qui peut donc vous raconter absolument n’imp.

Et vous êtes un salaud si vous cherchez à le vérifier.

À noter que les 38 autres élus n’en ont rien à faire.

Pour être honnête, je pense qu’aucun n’avait même lu la synthèse…¯\_(ツ)_/¯

Du coup, je suis allé au tribunal administratif contre le refus d’information, et j’ai gagné.

Donc recours gracieux, par manque de temps du fait des municipales, contre le PLUi.

En légalité externe, vice de procédure tiré de ce que les élus de Savigny ont rendu un avis sur un document dont ils ne disposaient pas.

Et dont ils ne disposent toujours pas, car TEILLET refuse d’exécuter le jugement. On s’en fout ; c’est vous qui paierez l’astreinte.

En légalité interne, erreur de droit tiré de l’illégalité de la délibération du 4 avril 2023 puisque l’avis de Savigny n’était pas valable…

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