LE SAVINIEN TAQUIN

Il s’entend dans la situation dans laquelle le maire a reçu habilitation pour renouveler l’adhésion aux associations dont la commune est membre.

Dans cette affaire, je soulevais que la volonté du conseil municipal, élu au suffrage universel direct, de n’adhérer à une association expressément que pour un an, l’emportait sur la capacité du maire, élu au suffrage universel indirect, à renouveler les adhésions aux associations dont la commune est membre, au-delà de cette durée.

Mais le Tribunal administratif de Versailles juge que, peu importe la limitation expresse de durée d’adhésion votée par le conseil municipal, le maire peut la prolonger au-delà de ce délai. Il rejette ma requête.

Jugement no 2307550 du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Versailles, frappé d’appel.