Pour sauvegarder la diversité du commerce local, la loi permet aux maires de préempter des baux commerciaux, dans un périmètre dédié.

La Ville empêche alors l’installation d’un énième kebab ou barbier, et elle paie le loyer du bail jusqu’à rétrocession à mieux.

La loi laisse ensuite deux ans aux communes pour rétrocéder le bail.

En effet, l’article L. 214-2 du code de l’urbanisme dispose que : « Le titulaire du droit de préemption doit, dans le délai de deux ans à compter de la prise d’effet de l’aliénation à titre onéreux, rétrocéder (…)  le bail commercial (…) à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné. »

Si rien ne s’est passé au bout de deux ans, le candidat évincé est prioritaire pour installer son commerce.

En revanche, rien n’est prévu si la Commune ne respecte pas ce délai de deux ans, sinon qu’elle continue de payer, sauf renonciation de sa part.

La jurisprudence ne s’est pas non plus encore prononcée sur le droit du propriétaire à récupérer son bail commercial pour en faire autre chose.

Rien ne semble interdire non plus à la Commune de recommencer la même opération plusieurs fois, et de repréempter pour un nouveau candidat défavorable.

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À Savigny, TEILLET n’a souhaite faire utilisation de ce droit qu’une seule et unique fois.

Pour le 9, avenue Charles-de-Gaulle, avec un bail acquis le 30 juin 2023.

D’un côté, on peut se dire que c’est peu, tant il y aurait besoin d’agir, par exemple au niveau de la Grande-rue.

De l’autre, quand on voit comment cela a été géré…

Deux ans étaient visiblement insuffisants à la Commune pour arriver à quoi que ce soit.

(À décharge de TEILLET, la loi avait d’abord prévu un an, mais c’était vraiment trop peu pour les communes.)

Et pourtant, on paie un manager commercial à plein temps !

Le problème, c’est qu’il n’y a aucune ambition, ni aucune réflexion ensemble.

On fait du coup par coup.

Ils sont bien incapables de dire ce qu’ils aimeraient voir à la place.

Déjà qu’il leur a fallu un an pour lancer la procédure de rétrocession, qui a finalement échouée.

Et on rappelle qu’ils proposaient d’envoyer sa candidature à Ris-Orangis… ¯\_(ツ)_/¯

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Au final, la Ville aura payé à ce jour 22 901,84 euros pour un bien qu’elle espère rétrocéder au mieux 15 000 euros.

Donc on est déjà à 8 000 euros de perte dans l’affaire !

Et c’est 954,24 euros en plus, de perdu tous les mois.

Franchement, j’aurais préféré un kebab et ne pas devoir payer tous les mois.

Personnellement, les kébabs, je ne consomme pas, et je me dis que si tout le monde faisait comme moi, il n’y en aurait pas.

Encore un dossier brillamment géré par TEILLET, sa majorité et son administration !

Franchement, réélisez-le ! Il ne sait pas ou il va mais il y va !

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