La semaine dernière, j’écrivais à un juge d’instruction pour m’enquérir de l’avancement d’une affaire, afin qu’il n’y ait pas de prescription de l’action publique du fait de son inaction.

Et je lui annonçais que j’allais de toute façon commettre une demande d’acte pour interrompre la prescription, en prévention de tout risque d’annulation de l’un de ses actes.

Et celui-ci de me répondre, opportunément parce qu’il l’a fait quatre jours après mon courrier, qu’il venait d’adresser un avis préalable à la mise en examen aux deux mis en causes, et que celui-ci était interruptif de prescription.

Je lui réplique qu’un avis préalable à la mise en examen est bien susceptible d’être annulé ; par exemple si celui-ci ne rappelle pas au mis en cause son droit de se taire (Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 janvier 2025, no 23-85.615, Publié au bulletin).

Et je commets ma demande d’acte, ce qui va certainement me faire détester de ce juge, mais qui en droit de la presse, est souvent nécessaire pour ne pas prendre le risque de la prescription du fait de l’insuffisance du juge.