On prête au célèbre prix Nobel, et inventeur de la bombe atomique, la citation suivante : « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. »
Pendant des années, j’ai dit à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : « Il y a deux demandes en une avec mon courrier ; une demande de communication et une demande de publication. Il faut vous prononcer sur le refus de communication et sur le refus de publication. »
Et pendant des années, la CADA m’a opposé : « En l’espèce, et en application de ces principes, la commission émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités, par voie de publication en ligne, selon les modalités mentionnées ci-dessus et précise que lorsque, comme en l’espèce, une demande porte sur deux modalités de communication, l’administration peut retenir le mode de communication qu’elle souhaite. »
Mais je ne me suis pas découragé, car je pensais être dans le vrai, et j’ai continué de dire à la CADA : « Il y a deux demandes en une avec mon courrier ; une demande de communication et une demande de publication. Il faut vous prononcer sur le refus de communication et sur le refus de publication. »
Et puis, ce 11 avril 2025, revirement de jurisprudence, par un avis signé de son président : « En l’espèce, la commission, qui prend acte de ce que le document sollicité par Monsieur VAGNEUX lui a été communiqué par voie électronique le 24 février 2025, relève que la demande portait également sur la publication dudit document, ces deux modalités n’étant pas alternatives. Dans ces circonstances, la demande, en tant qu’elle porte sur la communication par voie de publication en ligne, ne peut être regardée comme satisfaite. »
Avis CADA no 20251571 du 11 avril 2025, Mairie de Savigny-sur-Orge
L’ancienne jurisprudence de la CADA
LE SAVINIEN TAQUIN 
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