On pourrait appeler ma situation une « éjaculation précoce d’un trop plein de droit ».

Me contacter en privé pour participer à l’expérience qui n’aura rien de sexuel.

Discrétion garantie !

Il y a un article dans le code des relations entre le public et l’administration qui dit que :

« Le droit à communication ne s’exerce plus lorsque les documents font l’objet d’une diffusion publique. »

Mais j’aurais besoin de connaître ce qu’il en est pour le droit à publication.

Est-ce que si une administration A a publié tel document sur son site, une administration B peut-elle devoir, à son tour, publier ce même document ?

L’expérimentation consiste à demander la publication d’un document à une certaine administration, et à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), en fonction de la réaction négative de celle-ci.

Ce qui m’intéresse est l’interprétation de cette dernière de cette question de droit.

Aucun risque financier, et je rédige toutes les écritures.