Et la décision du Conseil constitutionnel devrait être rendue le jeudi ou le vendredi précédant le lundi du verdict…
Elle commence bien cette nomination de Richard FERRAND à la présidence des Sages !
Le problème n’est pas tant que l’affaire soit jugée deux mois et demi après la saisine, ce qui est un délai qui me paraît tout à fait raisonnable.
Que le fait que sous la présidence FABIUS, il fallait quatre mois au Conseil constitutionnel pour juger des affaires QPC, entre la saisine et l’audience.
Je me suis déjà exprimé, et je vous renvoie sur mon précédent article, quant au fait que les dispositions du code électoral sur lesquelles doivent s’exprimer les sages de la rue Montpensier ne s’appliquent pas aux députés.
Mais il y aurait une cohérence à ce que la décision du Conseil soit ensuite harmonisée pour toutes les élections.
Sauf que cela ne peut plus se faire avant le jugement de Marine, sauf renvoi pour laisser le temps de le permettre…


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