LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambres ( administrative, criminelle, correctionnelle, de l’instruction… Et bien sûr, à coucher !!!) ¯\_(ツ)_/¯

ACCUEIL

BIOGRAPHIE

GALATES ESSONNE

MENTIONS LÉGALES

CONTACT

Mais comme c’est étonnant ! La QPC sur la constitutionnalité de l’inéligibilité des élus par exécution provisoire est audiencée treize jours avant le verdict concernant Marine LE PEN !

Et la décision du Conseil constitutionnel devrait être rendue le jeudi ou le vendredi précédant le lundi du verdict…

Elle commence bien cette nomination de Richard FERRAND à la présidence des Sages !

Le problème n’est pas tant que l’affaire soit jugée deux mois et demi après la saisine, ce qui est un délai qui me paraît tout à fait raisonnable.

Que le fait que sous la présidence FABIUS, il fallait quatre mois au Conseil constitutionnel pour juger des affaires QPC, entre la saisine et l’audience.

Je me suis déjà exprimé, et je vous renvoie sur mon précédent article, quant au fait que les dispositions du code électoral sur lesquelles doivent s’exprimer les sages de la rue Montpensier ne s’appliquent pas aux députés.

Mais il y aurait une cohérence à ce que la décision du Conseil soit ensuite harmonisée pour toutes les élections.

Sauf que cela ne peut plus se faire avant le jugement de Marine, sauf renvoi pour laisser le temps de le permettre…



2 réponses à « Mais comme c’est étonnant ! La QPC sur la constitutionnalité de l’inéligibilité des élus par exécution provisoire est audiencée treize jours avant le verdict concernant Marine LE PEN ! »

  1. Avatar de Jean-Marie CORBIN
    Jean-Marie CORBIN

    À mon humble avis, MLP et le RN sont complètement tétanisés par cette affaire. Cela se ressent sur leur activité politique récente où ils ne sont plus vraiment virulents en tant qu’opposants.

    1. Avatar de Olivier VAGNEUX

      Je pense aussi que BAYROU tombe si elle est rendue inéligible le 31 mars.

Répondre à Jean-Marie CORBIN Annuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.