Par un arrêt no 24/00732 du 30 janvier 2025, la Cour d’appel de Paris, pôle 2 – chambre 7, a infirmé, en toutes ses dispositions, le jugement du 21 novembre 2023 du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, qui me condamnait à une amende de 6 000 euros et à verser 5 000 euros d’intérêts civils (avec exécution provisoire) à la directrice de cabinet du maire de Savigny-sur-Orge.

Aurélie disposait de jusqu’à ce lundi 3 février 2025 pour se pourvoir en cassation. J’ignore si elle l’a fait.

Ce qui n’est de toute façon pas suspensif de la somme qu’elle doit me rendre, dans les deux mois suivant la notification de l’arrêt qui lui sera faite.

Du point de vue du droit, l’arrêt est sincèrement décevant.

Pas tant parce qu’il ne m’accorde aucune indemnité reconventionnelle… ¯\_(ツ)_/¯

Que parce qu’il dit que le défaut de domiciliation n’est pas un moyen d’ordre public, en méconnaissance de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Du coup, j’ai gagné sur une autre nullité !

Sinon, je mène donc 3 à 0 contre Maître Antoine « Vous me connaissez, je n’ai pas pour habitude » LEBON !

Faut bien dire qu’il est partout, donc qu’en fait, il est nulle part.

Et que le droit de la presse est trop subtil, du point de vue procédural, pour quelqu’un qui n’en a pas fait sa spécialité.

Rien de tout cela ne serait arrivé si Alexis TEILLET ne conservait pas pour lui les avocats spécialisés qu’il se réserve pour ses demandes de protection fonctionnelle.

Et à part cela, il est le grand défenseur des agents, mais jamais aucun agent n’a jamais rien gagné contre moi, du fait qu’il ne leur a jamais donné aucun bon avocat… ¯\_(ツ)_/¯