Il n’est pas illégal, pour un candidat, de rafraîchir ses affiches, uniquement sur les panneaux officiels, la veille et le jour de l’élection.
C’est ce qu’ont jugé respectivement le Conseil d’État en 2010 et le Conseil constitutionnel en 2017.
Pour mémoire, l’article L. 49 alinéa 2 du code électoral dispose que :
« A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de (…) 2° diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. »
Ainsi, précisément, dans un arrêt no 338625 du 23 décembre 2010, la 4e chambre du Conseil d’État a jugé que :
« s’il résulte de ces dispositions (l’article L. 49 du code électoral) que l’apposition d’affiches électorales est interdite le jour du scrutin en dehors des emplacements spéciaux réservés à cet effet par l’autorité municipale »
Il s’en déduit que cette apposition est permise sur les emplacements spéciaux.
(CE, 23 décembre 2010, n° 338265)
Pour sa part, le Conseil constitutionnel, dans sa décision no 2017-5026 AN du 8 décembre 2017 a jugé que :
« les exigences de l’article L. 49 du code électoral ne sont pas applicables aux affiches apposées sur les emplacements spéciaux mis à disposition des candidats par l’autorité municipale en vertu de l’article L. 51 du code électoral. »
Donc pour les Sages de la rue de Montpensier, l’article L. 49 du code électoral ne s’applique pas aux affiches des panneaux officiels.
(CC, 8 décembre 2017, n° 2017-5026 AN).
LE SAVINIEN TAQUIN 
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