C’est en tout cas ce que conclura lundi matin la rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles, selon le sens des conclusions qu’elle a publiée ce jeudi !
Elle propose rien de moins que de faire sauter la protection fonctionnelle de TEILLET !
Et je recense, à ce jour, plus de 19 000 euros HT de dépenses accomplies grâce à elle ! Soit 23 000 € TTC.
Oui, parce que dans l’intelligence suprême de TEILLET, ils ont dit à l’avocat : vas y reuf, tu peux te servir et prendre 10 K HT par instance.
Où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir.
L’avocat a pris 9,75 K HT en première instance. (Les 0,25 K HT, c’était pour payer l’huissier.)
Et maintenant, c’est TEILLET qui va devoir tout prendre à sa charge.
Un bon gros Cheh !
Et aussi, dire à TEILLET qu’il est trop nul, parce que quand c’est pour Sa Majesté, il prend les meilleurs avocats de la place de Paris.
Quand ce sont les agents municipaux, il leur donne les PP de l’Essonne (je peux pas développer PP parce que je ne veux pas me fâcher avec Me LEBON).
Ici, la rapporteure publique reproche à l’administration de ne pas avoir répondu aux demandes d’information des élus.
Et pour cause, à la mairie de Savigny, ils n’ont pas compris comment fonctionnait le droit d’information des élus.
C’est pas vraiment qu’ils soient cons, auquel cas je dirais plutôt un sur trois. Un sur trois qui est aussi con que les deux autres.
C’est juste que malintentionnellement, ils font exprès de pas répondre à VAGNEUX, pour la gloire de ne pas avoir répondu à VAGNEUX.
Peut-être avez-vous des objectifs de vie, comme d’avoir de beaux enfants, une belle maison et un bon travail ?
Eux, ils se repaissent, jusqu’à l’explosion ventrale, d’emmerder VAGNEUX.
Chéri, qu’as-tu fait aujourd’hui au travail ? Ah, bah, j’ai emmerdé VAGNEUX !
Jusqu’à ce que le Tribunal siffle la fin de la récréation.
Et donne raison à VAGNEUX… ¯\_(ツ)_/¯
Ce sera pour la sixième fois de suite au fond ; ce qui est pas mal, pour quelqu’un qui perd tout, tout le temps.
Pourtant, le droit à l’information des élus est assez simple et je vais vous l’expliquer.
Il est régi par deux articles de code.
L. 2121-12 qui commande à la Commune de fournir une information minimale, du type on va repeindre la mairie.
L. 2121-13 qui permet aux élus de demander autant d’informations qu’ils veulent, tant que cela reste en lien avec le sujet, du type, oui mais en quelle couleur.
Or, le service juridique savinien n’a pas compris la logique de L. 2121-13 ; en témoigne une petite phrase rituelle qu’ils m’écrivent, du style : « ainsi, vous disposez maintenant d’une information suffisante pour vous prononcer en toute connaissance de cause sur la délibération en objet. »
Savigny dit donc tant qu’on a donné le minimum, c’est bon.
Alors que le droit dit tant que cela reste en lien, et que cela participe à la délibération, c’est bon, tu peux y aller.
Si je demande la couleur de la peinture, sa composition, sa marque, la superficie à peindre, la date des travaux, leur coût, les conséquences en matière d’accès au bâtiment, c’est bon.
Le Tribunal peut cependant aussi juger qu’un défaut d’information, toujours critiquable pour lui-même, n’est pas suffisant pour entraîner l’annulation de la délibération par elle-même. Ainsi, le refus de communication de la composition ou la marque de la peinture ne permettra qu’un recours contre le refus d’information, mais ne permettra pas d’annuler la délibération car ce ne sont pas des informations déterminantes au contraire de la couleur ou du coût.
Si je demande le plan du métro parisien en 1896 ou la recette de la tarte tatin, je suis hors sujet, donc l’administration est fondée à m’envoyer me faire foutre.
Ici, TEILLET a demandé une protection fonctionnelle pour poursuivre quelqu’un de diffamations, d’injures, de menaces et d’outrages.
Donc avec les copains, en fait juste avec DEFRÉMONT, on lui demande les 4 W : c’est qui ? c’est où ? c’était quand ? c’est quoi le délit ?
Sur quoi, TEILLET nous invite à l’expression d’une sexualité débridée peu conventionnelle au regard de l’hétéronormativité cisgenrée.
N’étant pas très connu pour ma LGBT-friendly-compatibilité, je saisis, de manière virile, le Tribunal.
Et le jugement sera lu le lundi 14 octobre 2024 !
LE SAVINIEN TAQUIN 
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