Autant parfois je comprends les motivations des juges.
Par exemple, sur l’annexe de l’école Aimée-Leclerc, je n’étais clairement pas assez convainquant.
Par contre, sur ce recours, je ne le comprends vraiment pas… ¯\_(°_°)_/¯
Il y a une jurisprudence qui est claire et constante depuis 12 ans.
Un rapport de présentation d’une concession (anciennement délégation de service public) doit présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de gestion du service public local par rapport à la régie (géré en interne) et au marché public (un prestataire assure le service qui reste commandé par la commune).
À Savigny, il y avait 99,99 % de chances pour que le rapport soit foireux, surtout si Sandra ALVES était dans le coup ; elle qui dit encore délégation de service public alors que cela ne fait que 8 ans que la dénomination a officiellement changée (même si elle subsiste dans les codes non réactualisés depuis).
Sauf que la loi conditionne la validité de la concession à ce rapport !
Donc que ce n’est pas un vice de procédure dépassable (non danthonysable ; et pour cause, c’est en fait une erreur de droit et pas un vice de procédure).
La concession est viciée.
Elle sera impitoyablement annulée. Demain, dans deux ans, dans dix ans.
Dans ma requête, j’écrivais au juge qu’on annule maintenant, on refait la procédure correctement, mêmes candidats, mêmes projets, mêmes fraudes, même vainqueur.
En 3 mois, c’est réglé et on peut ouvrir au 1er janvier 2025.
Mais le juge des référés de Versailles, escamotant la moitié de mes arguments en faveur de l’urgence, conclut qu’il n’y a pas d’urgence.
4 jours quand même pour arriver à ce troisième considérant laconique qui copie/colle la présentation des moyens.
C’est un petit peu louche !
Bon ben, tant pis, on annulera la procédure au fond, dans deux ans, et tout le monde sera bien emmerdé, parce que la crèche devra fermer.
Tout cela parce qu’à Savigny-sur-Orge, le service des affaires juridiques est incapable de faire une liste et de cocher les attendus d’un tel rapport.
Et puis que quand les oppositions demandent, et pour le coup Jacques SÉNICOURT (PS) a été vachement pertinent et incisif, on les envoie se faire foutre.
On sera bientôt amené à reparler de cette concession.
Là, ils sont en train de nous faire un beau faux en écriture publique en changeant les documents qui ont été remis aux commissaires, alors qu’ils n’ont pas le droit de les modifier dans les quinze jours précédant l’attribution, parce que SÉNICOURT leur a fait remarquer que le futur attributaire avait en fait candidaté sur la base partielle du dossier d’une autre de leur candidature à Viry-Châtillon.
Apparemment, personne d’autre des affaires juridiques ou de la commission de délégation du service public ne l’avait remarqué (Moi si, mais j’attendais le conseil pour le faire remarquer ! Hi hi hi).
Mais le plus intéressant dans tout cela, c’est la réaction des services ; vierges effarouchées qui viennent d’être violées.
C’est-à-dire qu’il y en a pas un qui a été capable de prendre le rapport d’exploitation de l’année dernière, et de se demander comment la même société, sauf si elle fait la pute pour obtenir le marché, ce qui dit bien qu’elle nous défèque dessus, doublait la redevance versée à la Commune, passait ses effectifs de 13,5 à 16, augmentait son potentiel de remplissage de 20 %, et parlait de 39 places, alors qu’il y en a 40… ¯\_(ツ)_/¯
LE SAVINIEN TAQUIN 
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