LE SAVINIEN TAQUIN

À méditer avant d’aller en appel ou en cassation.

L’article L. 761-1 du code de justice administrative dispose que :

« Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. (…) »

Or, la notion de partie perdante s’analyse par rapport au fond de l’affaire.

Ainsi, vous pouvez très bien obtenir l’annulation d’un jugement d’instance en appel, ou la cassation d’un arrêt (parfois d’un jugement),

si vous ne gagnez quand même pas au fond,

alors vous pourrez être condamné à payer des frais de justice à l’autre partie.

D’où la nécessité de bien réfléchir avant d’aller en appel ou en cassation, pour s’éviter des frais de justice supplémentaires, tout en allant au même échec…