LE SAVINIEN TAQUIN

C’est une légende juridique bien ancrée à laquelle je croyais moi aussi, jusqu’à recevoir récemment un STOP de la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Versailles :

on ne devient pas conseiller municipal au jour de l’installation en séance !

On l’est, sans besoin d’installation, dès lors que le siège précédent est devenu vacant.

Il s’agit d’une jurisprudence du Conseil d’État de 2001 : Conseil d’Etat, 2 / 1 SSR, du 28 décembre 2001, 235438, mentionné aux tables du recueil Lebon.

De plus, et contrairement à une autre idée tenace, le maire est tenu de convoquer le nouvel élu, dès lors qu’il existe au moins un jour franc entre la circonstance qui rend le siège vacant (démission spontanée ou d’office, ou décès) et la séance suivante ; ce qui est une cause d’urgence au sens de l’article L. 2121-12 al.3 du code général des collectivités territoriales.

Dès lors, l’élu, sans encore avoir été installé, peut présider un bureau de vote ou faire d’autres trucs d’élu.

Par contre, il ne peut pas siéger dans les commissions préparatoires si leur composition nominative a été fixée par délibération du conseil municipal ; et ceci, tant que la délibération n’a pas été modifiée.