Quelque chose qui m’échappe dans la logique de Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la commune de Savigny-sur-Orge

Début décembre 2023, crise d’hystérie de la directrice des affaires juridiques qui refuse d’exaucer ma demande de désocculter un projet de convention qui doit être approuvée par le conseil municipal, au motif qu’elle contient des données personnelles.

Fin décembre 2023, publication de la même convention, avec les données personnelles… ¯\_(ツ)_/¯

Les habitants sont donc plus capables que leurs représentants de recevoir des informations prétendument couvertes par le secret de la vie privée.

Les élus apprécient.

François Ier aurait-il tapé juste en affirmant : « Souvent, femme varie, et bien fol qui s’y fie ».

La convention n’en a pas moins été déférée au tribunal administratif, pour défaut d’information des élus du conseil municipal, qui ont approuvé une convention biffée.

Et je ne désespère pas d’arriver, un jour, à faire comprendre à la déléguée à la protection des données, Laëtitia BETREMIEUX, et à la DAJ, que les conseillers municipaux sont exclus de l’application du RGPD, en tant qu’ils sont eux-mêmes responsables de traitement des documents du conseil municipal, mais que c’est à eux d’appliquer le RGPD quant aux documents qui leur sont transmis et qu’ils voudraient réemployer.

Les documents de l’article

Le projet de convention soumis aux élus et approuvé en l’état

Mon intervention au conseil municipal

La convention publiée

3 réponses à « Quelque chose qui m’échappe dans la logique de Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la commune de Savigny-sur-Orge »

Jean-Marie CORBIN

juillet 26, 2024 at 9:03

De toute façon, il me semble savoir que même si ça sait et que cela n’est pas caviardé, ils (elles) le font d’une manière très complexée au vu au su de tous.

Exemple fictif : Coraline* a retrouvé la place qui lui était « due » dès que sa maman Marianne* (* les prénoms ont été changés) a réintégré le conseil municipal.

Réponse
Jean-Marie CORBIN

juillet 26, 2024 at 8:48

François Ier aurait-il tapé juste en affirmant : « Souvent, femme varie, et bien fol qui s’y fie ». => François 1er, le pape ? Mains, non le monarque ! Ah, celui qui fait 1m92 comme De Gaulle et Reda. Mouais, enfin, ce dernier se voyait également un destin national, qu’il n’aura très probablement jamais !

Caviardage disproportionné quand on sait que les fiches de poste sont elles réputées publiques et ne sont pas anonymisées.

Après, occulter systémtaquement les noms, peut permettre aussi à quelques népotistes intriguants d’être tenté de dissimuler et de pratiquer le favoritisme en vue du placement de proches et amis.

Réponse
1. Olivier VAGNEUX
  
  juillet 26, 2024 at 8:54
  
  Caviardage qui n’a pas lieu d’être dès lors que le législateur a entendu supprimer l’anonymat des agents publics, aux termes de l’article 4 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000. Si Madame ALVES lisait les avis de la CADA que la Commune reçoit, elle le saurait… Mais comme elle doit s’en foutre à peu près autant que du reste de son travail…
  
  Réponse

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