J’ai survolé très rapidement les 22 pages d’assignation (elle en fait 181 avec les pièces),
mais je n’en retiens qu’une seule chose :
la Commune ne cite absolument AUCUNE JURISPRUDENCE !!!
Et pour cause, je pense qu’en effet, dans les autres communes de France et de Navarre, les maires ne citent pas à comparaître leurs opposants en contrefaçon parce qu’ils utilisent le papier à en-tête de la Commune pour leurs seuls courriers d’élus !!!
Je serai donc le premier jugé de ce fait !
Jurisprudence VAGNEUX ! À tout seigneur, tout honneur !
Alors je rappelle que le ministre de l’Intérieur a dit que j’avais le droit, pas moi personnellement, mais les élus en général ; c’est même écrit ici :
Source : https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107810.html
Le truc, c’est surtout que TEILLET m’aurait surpris à abuser, en train de faire des courriers privés avec, je dis pas qu’il initie une procédure.
Mais enfin là, il ne prend en plus vraiment que des trucs du mandat municipal !
Genre des demandes de communication de documents administratifs.
En gros, il dit aussi, comme le présent site est également mon site professionnel, que je n’aurais pas le droit de citer mon activité politique dessus, et de faire figurer des courriers avec le logo de la mairie, parce que mes lecteurs sont trop cons.
Sauf qu’à aucun moment, je ne vois pas comment quelqu’un peut penser que je suis la mairie, ou que je me fais passer pour la mairie…
Alors sinon c’est représentation obligatoire par avocat pour l’audience ;
je ne peux même pas me défendre moi-même… ¯\_(°~°)_/¯
De toute façon, il ne vaut mieux pas ; je suis extrêmement mauvais en droit civil…
C’est clair que je ne suis pas encore prêt pour devenir avocat (= je passe pas le concours en septembre).
Mais bon, peut-être aussi que j’aurais quand même dû travailler un peu cette capacité de droit ?
Donc je vais faire le pute, et attendre le quinzième jour (enfin le quatorzième) pour aller demander l’aide juridictionnelle !
Du coup, c’est une audience le 15 octobre 2024 à 9 heures 35.
Mais qui sera probablement reportée de ce fait !
LE SAVINIEN TAQUIN 
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