À chaque instant qui passe, je rends grâce à Dieu d’avoir placé dans ma vie, et plus surtout dans ma ville, des juristes aussi merveilleuses et talentueuses que Sandra ALVES et Léa LUNA !
Visiblement d’ailleurs qu’elles détestent tellement Alexis TEILLET qu’elles font tout ce qui est en leur pouvoir pour en faciliter la chute, et préparer l’avènement de mon despotisme éclairé. Braves personnes !
Elles ont chacune un bac + 5, elles ont passé vingt ans à l’école, soit plus de la moitié de leur vie actuelle, et elles ont juste oublié de lire dix mots dans cette putain de ligne qui change absolument tout au sens de cet article de code à la con :
« L’élu bénéficie de la protection de la commune à l’expiration d’un délai de cinq jours francs à compter de la réception de sa demande par la commune s’il a été procédé, dans ce délai, à la transmission de la demande au représentant de l’Etat dans le département (…) »
Du coup, notre TEILLET municipal s’est imaginé, grâce à nos deux angesses, disposer d’une protection fonctionnelle (prise en charge de ses frais de justice) à la date du 25 juin 2024, parce qu’il l’avait demandée le 21 juin 2024, alors qu’il n’avait en fait pas encore !
Sur quoi, je suis d’ailleurs très heureux de vous annoncer la naissance, avec deux jours de retard, de cette petite décision de protection fonctionnelle ce jeudi 27 juin 2024 à minuit ! Coquinette qui s’est fait attendre. Césarienne ou voie basse ? Je ne suis pas dans l’intimité de ces choses-là. Sinon, la maman se porte bien. Le papa est tout heureux. J’espère qu’ils n’oublieront pas d’inviter la troisième fée autour du berceau.
Du coup, c’est la Commune qui a indûment pris en charge les frais d’avocats de mardi (25 juin), ce qu’elle ne pouvait légalement pas faire ! Gloups !
Et paf ! Nouvelle prise illégale d’intérêts et nouveau détournement de fonds publics… Merci Mesdames, dont j’imagine bien qu’elles ont pourtant tout fait pour tenter de décourager TEILLET de faire une connerie, mais qu’il n’a encore pas écoutées !!!
En vrai, je pense que nos deux amies n’ont juste pas compris cet autre passage de l’alinéa ; et pour le coup, moi, je peux dire qu’il est mal rédigé, parce que je ne suis pas un fonctionnaire devant mécaniquement et impassiblement appliquer la loi :
« (…) A défaut de respect de ce délai [de cinq jours], l’élu bénéficie de la protection fonctionnelle à compter de la date d’accomplissement de ces obligations de transmission et d’information. »
Si les cinq jours ne sont pas respectés, c’est meilleurs délais, mais à partir des cinq jours !
Car en toute logique, pourquoi le législateur fixerait-il un délai ordinaire de cinq jours pour transmettre et informer…
Puis dirait dans le même article qu’en fait, les cinq jours, osef (on s’en fout), et que la protection est finalement accordée dès lors que la transmission et l’information sont faites ?
¯\_(ツ)_/¯
Hé ouais, j’ai un petit peu réfléchi, tu vois ? Ça m’arrive parfois !
Il faut bien admettre que j’ai aussi un petit peu fait ma catin ; je suis pas ta catin djadja, de n’apporter mon mémoire à TEILLET que cinq jours francs, et six heures, avant l’audience. Ce qui lui laissait toujours six bonnes heures !
Et puis de le provoquer, à quatre jours francs de l’audience, parce qu’il n’avait toujours pas pris de protection fonctionnelle.
Dites moi pas que c’est pas vrai.
Est-ce que vous devinez ce qu’a fait TEILLET ?
¯\_(°~°)_/¯
Depuis le 22 mars 2024, tout maire ou tout élu peut désormais automatiquement bénéficier de la protection fonctionnelle, pour certains délits, sans même besoin qu’une délibération ne soit approuvée par le Conseil municipal ; il suffit simplement que ses membres en soient informés.
La protection fonctionnelle n’est cependant valable au plus tôt :
– soit à l’issue d’un délai de cinq jours francs suivant la réception de la demande, s’il y a eu transmission en préfecture de la demande de l’élu et l’information des autres élus,
– soit si l’une des deux formalités de transmission ou d’information n’a pas été accomplie dans les cinq jours, dès lors que les deux formalités ont été accomplies.
La contrepartie est qu’un seul élu peut demander le retrait de cette délibération, et que le maire ne peut pas refuser l’inscription de cette proposition de délibération.
Devinez donc ce que je vais faire en plein mois de juillet ?
Une proposition de délibération portant abrogation de la protection fonctionnelle accordée à Alexis !!!
Sans cela, il y a un autre problème, qui n’a pas été prévu par le législateur, de l’empire du droit applicable pour des faits commis avant la promulgation de la loi.
Ancienne ou nouvelle procédure ?
En l’occurrence, les faits d’outrages que me reprochent TEILLET datent de septembre 2022, tandis que la nouvelle loi est de mars 2024 !!!
LE SAVINIEN TAQUIN 
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