Vous connaissez mon très grand souci du bien-être des agents municipaux de Savigny-sur-Orge !

Et donc, dès le mois de mars 2024, je pense déjà à leur « summer body », et je les prépare, par quelques exercices de musculation bien sentis, à se sculpter un corps de rêve pour pouvoir frimer sur la plage :

aujourd’hui le rameur, avec la déléguée à la protection des données, qui rame désespérement pour tenter de m’expliquer qu’ils n’ont pas écrit ce qu’ils ont pourtant écrit… #déni #révisionnisme #prendsmoipouruncon

De toute façon, nul doute que tout cela va finir en séance publique avec quelque élu qui va finir par reconnaître que oui, c’est dans le règlement (et c’est illégal), mais bon, que c’est pas grave, parce qu’ils n’appliquent pas la disposition litigieuse !

À Savigny, c’est la grande rengaine !

On fait des trucs pour ne pas les appliquer ! #SCHIZOPHRÉNIQUE

Sauf que ce n’est pas tout à fait comme cela que ça fonctionne…

De toute façon, je suis au Tribunal administratif pour cette affaire, pour faire annuler les dispositions contraires au droit ;

et au vu de ce que m’a confirmé BETREMIEUX, cela devrait être assez facilement tranché en ma faveur !

Pour mémoire, un traitement des données personnelles fonctionne par phases successives.

Il y en a trois.

Sauf à Savigny-sur-Orge, où on en aurait visiblement créé une quatrième !!! ¯\_(ツ)_/¯

Ces trois phases sont les suivantes :

1°) base active (quand les données servent) ;

2°) archivage intermédiaire (quand elles peuvent encore servir) ;

3°) archivage définitif ou destruction (quand elles ne serviront plus).

Et la CNIL, dans un document de 2015 cité dans ma requête, avec la réserve qu’il est antérieur au RGPD, dit qu’il n’y a pas de données personnelles recueillies dans le cadre des activités péri ou extra scolaires à archiver définitivement.

Sauf que dans le règlement savinien des temps périscolaires, ils ont bien écrit qu’ils pratiquaient un archivage définitif ; ce que j’avais d’ailleurs dénoncé en séance !!!

Oui, vous allez voir que la Ville a transmis le document de projet de règlement au contrôle de légalité de la Préfecture.

Ne me demandez pas pourquoi ils n’ont pas transmis le document définitif.

C’est très probablement que les gens du service juridique de Savigny ne savent pas agir sur la fonction filigrane de Word ou de Google Docs… ¯\_(ツ)_/¯

Puis que comme ils ne vont surtout pas se parler avec le service de l’enfance et de la vie scolaire… #ellecraintladministrationTEILLET

Ce qui nous donne donc (j’articule les phases du traitement avec le règlement) :

1°) Base active : « Ces données seront conservées, dans des conditions garantissant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité, pendant toute la durée de présence de votre enfant aux activités périscolaires et extrascolaires.»

2°) Archivage intermédiaire : « Au-delà, les données peuvent être conservées jusqu’au recouvrement des créances ou jusqu’à l’expiration des délais fixés par les organismes publics pour contrôler la structure. »

3°) Archivage définitif : « Passé ce délai, les données seront archivées par le service des archives communales selon la législation en vigueur. »

Et donc là, nous avons BETREMIEUX qui vient m’expliquer que non, il n’y a pas d’archivage définitif par le service des archives communales !!!

Parce que les données sont détruites.

Moi, je veux bien le croire.

À plus forte raison qu’à Savigny, on ne sait globalement pas archiver.

Mais stp ne me prends pas pour un con, le règlement écrit bien quand même qu’on archive définitivement les données personnelles, puisqu’on va au-delà de l’archivage intermédiaire !!!

La destruction n’est pas un archivage.

Et c’est vous qui avez marqué « archivées ».

CQFD.

Je vous avais prévenus !

Bref, j’ai refait un petit courrier pour dire que c’est très bien de respecter la législation.

Mais qu’il y a bien marqué, malgré leur profond déni, archivage définitif dans le règlement.

Et que puisqu’on est d’accord, on va maintenant agir ensemble pour modifier ce règlement.

Or, c’est là qu’on va s’amuser un peu !

Puisque comme c’est moi qui vais proposer d’initier la modification (qui tuera mon recours), alors soudainement, ils ne vont plus être d’accord avec ce sur quoi ils sont d’accord aujourd’hui, qui n’est déjà plus ce qu’ils ont soumis et fait voter aux élus… ¯\_(ツ)_/¯

Mais ce qui serait aussi très fort, est que si par extraordinaire, ils admettaient s’être trompés…

Alors les 38 du Conseil municipal qui ont tous rejeté mon amendement en séance, vont tous se mettre à trouver qu’il est super ! Forcément puisqu’ils le voteront !