Je dois maintenant réfléchir à ce qui est le plus intéressant pour moi entre faire opposition à l’arrêt et me pourvoir directement en cassation, selon que la deuxième option me soit ouverte, alors que l’arrêt n’aura pas été contradictoire.

À 13 heures 00 ce vendredi 26 janvier 2024, j’ai été signifié d’une audience qui devait se tenir ce même vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures 30 à Paris… Gloups !

Le code de procédure pénale dit qu’il faut respecter un délai minimum de 48 heures entre la convocation, le cachet de la Poste faisant normalement foi, et l’audience.

Mais on est sur des textes écrits à une époque où il y avait entre deux et trois distributions du courrier par jour, et des recommandés en J+1.

À suivre ; c’est encore une nouvelle expérience juridique intéressante ; et peut-être l’occasion de faire dépasser des textes qui n’ont plus beaucoup de sens aujourd’hui.

Je vais tenter de faire valoir l’obstacle dirimant de la réception de la convocation le jour-même.