Cheh, la juge des référés qui a décidé que ma demande de réquisition d’enregistrements ne présentait « aucune utilité » ; TEILLET les a aujourd’hui délibérément détruits…

En juillet 2023, j’ai commis deux recours pour lesquels seuls l’enregistrement vidéo du conseil municipal par l’administration pouvait faire la preuve de mes allégations. Je l’ai bien indiqué au Tribunal.

Mais connaissant aussi que TEILLET est un sale type, j’ai quand même commis à côté un référé conservatoire pour enjoindre au maire de ne pas détruire cet enregistrement.

Le juge des référés relève que TEILLET a accusé lecture de mes deux recours, donc part du principe que TEILLET va conserver cette vidéo.

Il rejette ma requête en écrivant que dans ces conditions, mes demandes n’ont « pas d’utilité »…

Or, cinq mois après, TEILLET indique avoir détruit ces vidéos…

1°) Je me suis donc déjà fendu d’un petit courrier à la présidente du Tribunal et à la juge des référés.

2°) Je dépose aussi deux plaintes contre Alexis ; l’une concernant un autre enregistrement qu’il a aussi fait disparaître, pour les motifs suivants, selon l’utilité de la preuve détruite :

– destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit par une personne concourant par ses fonctions à la manifestation de la vérité ;

– négligence du dépositaire ayant permis la destruction de biens d’un dépôt public ;

– destruction de registre, minute ou acte original de l’autorité publique ;

– destruction de bien destiné à l’utilité publique ;

– destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnes ;

– destruction de bien culturel relevant du domaine public mobilier.

4 réponses à « Cheh, la juge des référés qui a décidé que ma demande de réquisition d’enregistrements ne présentait « aucune utilité » ; TEILLET les a aujourd’hui délibérément détruits… »

Hermès

janvier 16, 2024 at 5:28

Un(e) juge n’est pas responsable de ses actes dans l’exercice de ses prérogatives ?

Le Code pénal ne s’applique pas à la responsabilité d’un(e) juge qui provoque un préjudice à cause de sa propre négligence ou manquement à certaines règles, lois ou la déclaration des droits…?

Réponse
1. Olivier VAGNEUX
  
  janvier 16, 2024 at 9:04
  
  Il s’agit ici d’un juge administratif, qui ne peut en l’absence de faute personnelle, détachable de sa fonction, que provoquer l’engagement de la responsabilité civile de l’État.
  
  Réponse
Jean-Marie CORBIN

janvier 15, 2024 at 1:40

C’est toujours étonnant de constater tous ces dirigeants très favorables sans réserve à la vidéosurveillance pour surveiller les moindres faits et gestes des citoyens mais qui se montrent beaucoup plus réticents à produire les enregistrements qui les concernent. Ils auraient pourtant l’opportunité d’attester de leur bonne foi !

Réponse
1. Olivier VAGNEUX
  
  janvier 15, 2024 at 1:54
  
  Ou justement pas. Et voilà comment je te fais disparaître la dernière preuve de ma culpabilité. Et comment ensuite je créé une vérité alternative en faisant témoigner 10 élus de ma majorité qui vont tous écrire la même chose, et se rappeler au mot près ce que j’ai dit six mois avant !!!
  
  Réponse

Répondre à Hermès Annuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.