« En matière de diffamation non publique commise au moyen d’un écrit, le point de départ du délai de prescription est déterminé par la date à laquelle l’écrit est parvenu à son destinataire, quand bien même les propos litigieux auraient visé un tiers et que ce tiers n’en aurait eu connaissance que postérieurement. » (Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mai 2023, no 22-83.543)

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J’ai contesté l’élection des deux derniers adjoints de TEILLET.

Et la seule chose que mon bon maire trouve à dire, en défense, est que oui, mais je l’ai menacé de mort !!!

Je cherche encore le rapport…

Mais je comprends mieux pourquoi il a attendu tout ce temps pour défendre ; il cherchait une prescription (l’épuisement d’un délai pour accomplir une procédure).

Et donc il fournit, parmi ses pièces, un courrier adressé au ministre de l’Intérieur.

Oh tiens, Aurélie TROUBAT a rédigé son septième courrier de l’année le 21 septembre 2023, ce qui signifie qu’elle n’en fait même pas un par mois… ¯\_(ツ)_/¯

Est-ce parce qu’elle travaille trop à l’Assemblée ?

Courrier que je défère immédiatement à la doyenne des juges de l’instruction pour diffamation non publique, même si cela va être chaud pour mes petites fesses.

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Chaud pour deux raisons.

1°) Chaud parce que la Cour de cassation a fermé en 2012 la voie de la diffamation non publique dans le cadre de courriers confidentiels.

« Attendu que les expressions diffamatoires, formulées dans un entretien privé entre deux personnes, et visant un tiers, ne sont punissables que si les propos ont été tenus dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel » (Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 octobre 2014, no 13-85.512)

Mais comme TEILLET a envoyé celui-ci à la moitié de l’Essonne, enfin à quatre personnes, on échappe à cette jurisprudence, par cette bêtise de sa part !!!

2°) Chaud sinon parce que c’est la date de réception par DARMANIN qui va faire foi.

Or, je peux espérer qu’entre La Poste, le service courrier du ministère de l’Intérieur et le cabinet du ministre qui tiendra lieu, celui-ci ne l’ait pas reçu avant le 29 septembre 2023, auquel cas je serai dans les délais !

Et c’est l’instruction qui le démontrera ! Et je ferai tout pour obtenir cette date, en fonction de laquelle je me désisterai, si celle-ci ne devait pas m’être favorable…

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Je reviendrai ultérieurement sur les propos qui me sont reprochés.

Ils ont un enregistrement, mais ils ne veulent pas le produire, car celui-ci démontrerait que je n’ai pas dit ce qu’ils écrivent que j’ai dit…

Par contre, ils ont des attestations de gens qui disent qu’ils m’ont entendu dire un truc qui n’est pas dans l’enregistrement… ¯\_(ツ)_/¯

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