Il va maintenant falloir prévenir Elgea.
Il se pourrait que leur super programme immobilier prenne un peu de retard…
Vous savez, celui qui est prévu pour profiter à l’ASSAD, l’association de soins à domicile, dont la présidente, Marcelle LECOURT, était sur la liste municipale d’Alexis TEILLET… Le hasard !
Ici, je reproche à TEILLET d’affirmer que le terrain que l’on vend fait partie du domaine privé communal.
Moi, je dis que c’est une erreur de fait, parce qu’il fait partie du domaine public communal.
Il n’a en effet pas été déclassé (la procédure pour transformer le domaine public en domaine privé ; étant rappelé qu’on ne peut vendre que le domaine privé), relativement aux activités sociales, qu’il a hébergées jusqu’au mitan des années 2000 !
Pour prouver mes dires, j’ai mis le service des archives municipales sur le coup.
Mort de rire !
J’utilise les services de TEILLET, contre TEILLET !
Lequel service ne trouvera évidemment rien !
Déjà pour couvrir TEILLET, parce qu’ils sont de mauvaise composition.
Tout comme déjà la déléguée à la protection des données, qui est la même personne que l’archiviste, le couvre dans cette autre activité.
Sérieusement, nous avons eu des conversations complètement déconnantes de son côté.
Moi, je n’ai pas fait l’école nationale des archivistes.
Mais quand elle me dit qu’elle ne cote pas les bulletins municipaux et les lettres du maire,
ou encore qu’elle doit attendre la fin du mandat pour commencer à archiver les documents du mandat en cours, ¯\_(ツ)_/¯
je me dis qu’elle n’a pas plus fait d’école d’archiviste que ce qu’elle a suivi de formation pour être déléguée à la protection des données.
Alors sérieusement, que puis-je espérer que Laetitia BETREMIEUX soit capable de trouver quelque chose sur le 12-14 rue César-Franck ?
La Ville possède des biens immobiliers, mais elle n’a aucune archive dessus…
Classique !
Cela vaudra bien un petit recours juridictionnel. Je l’annonce dans la requête !
Déjà que la documentaliste n’a même pas accusé réception de ma demande ; cela va aller vite…
Pour autant, depuis 2011, il est possible pour le juge administratif de régulariser des vices de procédure de l’administration (donc d’écarter ma demande).
Mais je n’ai rien trouvé dans la jurisprudence qui dise que le juge peut régulariser une omission de déclassement, laquelle je dois le rappeler, a été soulevé par mon collègue Jacques SÉNICOURT.
Toujours est-il que j’ai mis les mémoires saviniennes sur le coup ; les archives vivantes.
Et j’ai toute confiance qu’ils sauront se montrer plus efficaces que le service des archives communales.
Lequel s’il espérait s’en tirer à bon compte, en mettant plus de deux mois pour me répondre, donc attendre que le délai de recours soit dépassé, est piégé par le fait que j’ai anticipé sa non-réponse et le recours contentieux que je vais leur intenter pour les enjoindre à répondre !
Aucun doute qu’ils diront finalement qu’ils n’ont rien.
Mais aussi gare à eux si on devait découvrir un jour qu’ils avaient quelque chose…
LE SAVINIEN TAQUIN 
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