L’amende, je m’en fous, parce que je me la ferai rembourser par le con-tribuable savinien.
Par contre, je suis un peu plus embêté qu’il se trouve un juge qui puisse sérieusement considérer qu’il est possible de conserver des styles en enregistrant un document informatique en texte brut unicode, donc avec une extension en .txt.
« Il ne résulte pas non plus de l’instruction que la transmission du texte au format unicode ferait obstacle, au stade de la mise en page et des échanges pour correction expressément prévus à l’article 32 du règlement intérieur précité à la valorisation de parties du texte par mise en gras ou surlignage (…) »
Je ne connais pas comment ce juge a fait son instruction… À plus forte raison que j’avais collé dans ma requête une capture d’écran de la définition du texte brut, qui explique bien qu‘en format unicode, seuls les caractères sont representés, sans leur apparence.
D’ailleurs, c’est bien simple. Je vous invite à le vérifier par vous-même. Vous ouvrez un Libre Office, un Open Office, un Microsoft Office ou un Google docs. Vous écrivez une phrase. Vous lui appliquez des styles (du gras, de l’italique, du souligné, du surligné, du barré…). Vous enregistrez en .txt. Vous fermez. Vous rouvez. Ô surprise, tout le formatage a disparu !
Je ne comprends sinon pas que le juge administratif puisse me dire que mon HTML et mon PDF ne sont pas des formats de fichier texte, alors que c’est écrit partout ailleurs sur internet ; par exemple ici, sur le site d’Adobe qui a même fait une jolie infographie, que j’avais aussi collée dans ma requête.
Le plus fou, c’est que le juge pénal s’apprête à ouvrir une information judiciaire (j’ai consigné pour cela) contre X ; X étant Daniel GUETTO qui a été le premier à me censurer pour ce même motif dans le magazine municipal de septembre 2022.
Donc que pour le procureur de la République, et la doyenne des juges de l’instruction, c’est-à-dire pas n’importe qui, la censure de GUETTO, est susceptible de recouvrir une qualification pénale.
Alors que pour le juge administratif, c’est normal et légal… ¯\_(ツ)_/¯
Tout va maintenant dépendre du juge de cassation.
Mais je pense qu’il va rejeter ; et que c’est alors Julie PLAZA qui se retrouvera visée par une constitution de partie civile du chef de « refus de bénéfice d’un droit par personne dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques ».
Ce ne sera que la troisième fois pour la plainte…
Mais ce n’était qu’une partie de ma journée de merde, du type de celles où tout fout le camp.
Entre une ordonnance de classement dans laquelle une juge administratif a décidé mon désistement d’office, au motif que je me serai pas pourvu en cassation, alors que je l’ai fait… ¯\_(ツ)_/¯
Qu’à cela ne tienne, je vais faire annuler son ordonnance au droit de la jurisprudence de la Cour administrative de Bordeaux, 3ème chambre, 09/07/2020, 19BX04598.
Et puis, le dernier jour où je pouvais et où je voulais contester la délibération no 11/209, je me rends compte ; et je ne sais pas ce que j’ai foutu, que j’ai commis un recours hiérarchique contre la délibération no 10/208. Donc qu’il est trop tard pour contester la 11/209.
C’est alors qu’un diablotin rouge, avec une cape, des cornes et un trident, est apparu sur mon épaule, et m’a dit de faire un faux parce que jamais personne n’irait vérifier l’objet de mon recours hiérarchique.
Et puis un angelot blanc, avec une auréole, est apparu sur mon autre épaule et m’a dit deux choses : 1°) que vas-tu t’emmerder à contester une délibération de merde, dont tout le monde se fout, et dont l’illégalité est, en plus, en faveur de la Commune ? et 2°) toi qui poursuis tout le monde pour faux, es-tu vraiment certain de vouloir tout gâcher pour cela ?
C’est à ce moment que mon trip s’est arrêté, marquant la fin de ma descente d’acides…
Bref, j’ai quand même écouté ma conscience et je n’ai rien fait. Ce ne sera pas la 118e (119e) requête…
De toute façon, j’ai déjà posé la question de droit dans un autre recours (2304334).
Et puis, si je deviens maire, je ferai sauter cette délibération qui engage les Saviniens à garantir deux emprunts sur 60 ans chacun (alors même qu’aucun des sommes garanties ne figure dans le budget, donc qu’en réalité, on prétend qu’on est garant, alors qu’on ne garantit rien du tout)…
Bref, vraiment une sale journée.
Déjà oubliée pour mieux me consacrer à cette nouvelle journée !
Toujoirs est-il que vous ne pourrez très vraisemblablement toujours pas me lire dans le magazine municipal de Savigny-sur-Orge de septembre 2023…









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