Miskine Armand STEIGER, directeur général des services adjoint de la Commune de Savigny-sur-Orge, et ancien responsable des services informatiques, dont la plainte CNIL qu’il avait déposée contre moi, (celle dont les courriers afférents disparaissaient tous mystérieusement les uns après les autres, volés dans mon casier en mairie), a été… classée sans suite, parce que la réponse que je lui ai opposée, a été estimée satisfaisante par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Même que c’est l’adjointe au Bureau des plaintes qui me l’a dit ; et que je vais recevoir un beau courrier, à ma demande, pour me le certifier !
Miskine donc plus généralement pour tous les agents publics, contre lesquels je semble avoir trouvé LA faille pour pouvoir les insulter et les diffamer (qu’ils disent), gratuitement et librement, sur le présent site internet. (J’espère que l’avocat de la Commune a lu cela, et qu’il me le ressortira !)
Ce salaud de VAGNEUX qui ose faire application de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 :
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Et même qu’il demande aussi des comptes dans son Église, donc qu’il n’est pas motivé par une opposition politique systématique, mais qu’il aurait vraiment des convictions de transparence !
Il semblerait que nous nous rapprochions de la fin de l’étape 1 selon Michel SARDOU : « maitriser à fond le système ». Nous pourrons ainsi bientôt placer à l’étape 2 : « accéder au pouvoir suprême ». Mort de rire !
Plus sérieusement, vous connaissez tous mon tropisme, pour ne pas écrire mon fétichisme, pour les femmes noires (j’ai été traité de « négrophile » cette semaine ; je n’ai toujours pas compris pourquoi, sinon qu’il faut vraiment que les gens purgent leurs fantasmes coloniaux. Cela change de quand on me dit que je suis « négrophobe ») les délais.
Parce que j’aime bien commencer à faire les choses l’avant-dernier jour d’un délai qui m’est imparti, quelle qu’en soit la durée, pour pouvoir les finir le dernier jour.
J’ai donc demandé à la CNIL comment interprêter le délai imparti aux responsables de traitement pour gérer les sollicitation au droit du RPGD.
Je dois en recevoir à peu près une par mois, de gens mécontents que je parle d’eux, et qui me demandent de supprimer.
Je l’ai déjà fait, même si c’est assez rare, quand la personne que j’ai en face de moi, apparaît en détresse psychologique et émotionnelle d’avoir son nom ainsi étalé sur internet, jeté à la face du monde.
La réponse de la CNIL vous rappellera peut-être celle de la Cour européenne des droits de l’Homme, propre au droit de l’Union européenne ?
Nous, en France, on reporte au premier jour ouvré suivant tout ce qui se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Bah, pas dans le reste de l’Union, où quand cela doit terminer un samedi, un dimanche ou un jour férié, tu bosses quand même !
Le juriste de la CNIL m’indique donc que le délai, calculé de quantième en quantième, doit se comprendre strictement, quelque soit son jour d’échéance.
Et il me rappelle que j’ai quand même aussi 30 jours pour agir, donc pas obligé d’attendre le dernier jour ; mais que je peux, pour des motifs sérieux, demander un délai supplémentaire de deux mois.
Dans un autre article, je présenterai un modèle de la réponse type que j’oppose.
En général, les demandeurs sont aussi « calmés » quand je leur dis qu’il va me falloir leur pièce d’identité, parce que je veux être sûr de l’identité de la personne demanderesse.
Il faut bien écrire que quand la demande d’effacement, rédigée sur les heures de travail, me parvient avec l’adresse IP de l’hôtel de Ville, et qu’il y a potentiellement plusieurs dizaines de personnes qui peuvent se cacher derrière, je n’ai aucune certitude sur le demandeur réel… ¯\_(ツ)_/¯




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